Cigarette: Adoption d'un décret fixant les taux maximums des produits chimiques

Par L'Economiste| Le 07/09/2021 - 11:22 | Partager
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Le Conseil de gouvernement, réuni lundi, a adopté le projet de décret n°2.21.235 fixant les taux maximums de goudron, de nicotine et de monoxyde de carbone dans les cigarettes. Ce projet de décret intervient en application de l'article 25 de la loi n°46.02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés, pour stipuler l'inscription obligatoire sur chaque paquet de tabac manufacturé le pourcentage de monoxyde de carbone, en plus des données liées aux pourcentages du goudron et de la nicotine. Il s'agit d'aligner la législation nationale aux normes internationales en termes de limites maximales des produits chimiques susmentionnés.