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Le 19/04/2024

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Chambre des représentants: La Cour constitutionnelle invalide l’élection de 16 membres

Par L'Economiste| Le 01/08/2022 - 14:56 | Partager
Chambre des représentants: La Cour constitutionnelle invalide l’élection de 16 membres

La Cour constitutionnelle a annoncé l'annulation de l'élection de 16 membres de la Chambre des représentants, après avoir statué durant le délai constitutionnel sur l'ensemble des recours relatifs au scrutin du 8 septembre 2021.

Cette décision intervient conformément à l'article 132 de la Constitution et aux dispositions y afférentes contenues dans les deux lois organiques relatives à la Cour constitutionnelle et à la Chambre des représentants, indique l'institution lundi. La Cour a également déclaré irrecevables 27 recours et a rejeté 28 demandes d'invalidation, note le communiqué, ajoutant qu'il a été également décidé de réformer le résultat du scrutin dans une seule circonscription électorale locale

MAP