Ce que coûtent les procès à l’État

 

Au total, quelque 5.321 décisions de justice ont été notifiées à l’Agence judiciaire du Royaume (AJR) soit directement par les tribunaux, ou à travers les ministères concernés, ou le chef du gouvernement. Les requérants réclamaient devant les juridictions plus de 2,5 milliards de DH. Ce montant a toutefois été réduit de 37%, à 1,6 milliard de DH, suite à l’intervention de l’AJR et de ses partenaires pour défendre les intérêts de l’État. L’agence a en outre réglé 862 notes d’honoraires émanant des cabinets d’avocats, auxquels elle fait appel pour assurer le suivi de certaines affaires particulières. Ainsi, le coût de ces notes s’élevait à 2,9 millions de DH, soit 3.400 DH par note d’honoraires. À noter que le suivi des mesures juridiques pour vendre des actions a permis de récupérer le montant de 42,8 millions de DH au profit du Trésor.