CCG: La transformation en SA en marche
La loi sur la transformation de la Caisse centrale de garantie en société anonyme vient d'être publiée au BO. Cette réforme qui prévoit le renforcement des ressources de la Caisse est en marche. Après la publication du texte, le nouveau dispositif entrera en vigueur à l'issue de la transformation effective en SA et l'installation officielle de ses instances dirigeantes, comme le précise l'article 15 de cette loi. Une série de décrets d'application est également attendue, notamment pour que cette réforme soit opérationnelle.
M.A.M.
