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Budgets-Covid19: Face à l’urgence, l’Intérieur engage les présidents des collectivités territoriales

Par L'Economiste| Le 26/03/2020 - 08:46 | Partager
Budgets-Covid19 : Face à l’urgence, l’Intérieur engage les présidents des collectivités territoriales

Des pouvoirs exceptionnels pour une situation inédite. En effet, le ministère de l’Intérieur veut agir vite afin de lutter contre la pandémie du Coronavirus et ses effets sur les plans sanitaire, économique, et social. Pour y parvenir, le département d’Abdelouafi Laftit, autorise les collectivités territoriales à opérer des révisions budgétaires pour débloquer des moyens financiers pour la lutte contre le Covid19. La décision paraphée, ce 25 mars 2020, par Hamza Belkebir, gouverneur, directeur des finances locales au ministère de l’Intérieur, permet aux collectivités territoriales de prendre part à la lutte contre le Covid19 et ses effets durant cette période d’urgence.

Ainsi, les présidents de ces instances élues sont autorisés «à opérer des modifications de leurs budgets, sans délibérations de leurs conseils; soit par l’ouverture de nouveaux crédits budgétaires à gager sur des ressources disponibles non encore programmées, soit par virement et reprogrammation de crédits antérieurs». Ces modifications peuvent être opérées soit par autorisations spéciales ou par décisions de virement, signées par leurs soins et visées par les walis et gouverneurs des préfectures et provinces du Royaume. «Ces modifications budgétaires seront opérées en application des dispositions de l ‘article 3 du décret n°2-20-292 relatif à l’état d’urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration». Les crédits ainsi ouverts, doivent concerner exclusivement les charges liées à la lutte contre la pandémie du Coronavirus et ses effets.

A noter que les charges qui feront l’objet de cette procédure exceptionnelle doivent être appréciées par les présidents en concertation avec les walis et gouverneurs. Pour ce qui est des dépenses, elles concerneront l’achat de matériel et d’équipement, l’achat de petits matériels, de produits et de fournitures et les prestations de services. Autres précisions, qu’on peut lire sur le message adressé aux walis et gouverneurs, « d’autres charges se rapportant à la lutte contre les effets de la pandémie, telles l’achat de fournitures ou de prestations de services de secours et d’assistance aux indigents et nécessiteux, peuvent être effectuées».

Enfin, pour les prestations à réaliser d’une extrême urgence résultant de circonstances imprévisibles ayant pour objet de faire face à la survenance d’un événement catastrophique –pandémie-, les dépenses peuvent être passées par voie de marchés négociés conformément aux dispositions du décret 2-12-349.

Y.S.A