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Blanchiment des capitaux: Adoption d’un projet de loi

Par L'Economiste| Le 20/04/2021 - 19:37 | Partager
Blanchiment des capitaux: Adoption d’un projet de loi

La Chambre des représentants, réunie mardi en séance plénière, a adopté à l’unanimité, le projet de loi n° 12.18 modifiant et complétant le Code pénal et la loi n° 43.05 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux.

Le nouveau texte s’inscrit dans le cadre des efforts du Maroc visant à renforcer le système judiciaire national en matière de lutte contre cette pratique et le financement du terrorisme. La future loi tend également à adapter la législation nationale aux normes internationales adoptées en la matière par le Groupe d’action financière, en plus de remédier aux carences contenues dans les textes actuels, notamment celles relevées dans le rapport d’évaluation mutuelle.

La commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme de la même Chambre avait passé, à l’unanimité, ce projet dans une séance qui s’est prolongée dans la nuit de lundi à mardi.

 

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