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Autoentrepreneurs, Dons, Damane Oxygène... Le CVE prend de nouvelles mesures

Par L'Economiste| Le 20/04/2020 - 18:57 | Partager
Autoentrepreneurs, Dons, Damane Oxygène... Le CVE prend de nouvelles mesures

Le Comité de veille économique (CVE) poursuit son chantier pour limiter les impacts du Covid19 sur l'économique. Lors de la 5e réunion tenue ce lundi 20 avril, il a pris de nouvelles mesures pour les autoentrepreneurs, les salariés déclarés à la CNSS, et les entreprises ayant bénéficié de la garantie Damane Oxygène. Une autre mesure concerne les dons au fonds spécial Covid.

Ainsi, le CVE a décidé de la mise en place d’un crédit à taux zéro pour les autoentrepreneurs, impactés par la crise du Covid-19, pouvant atteindre un montant de 15.000 DH. Ce crédit, qui sera disponible à partir du 27 avril 2020, est remboursable sur une période pouvant aller à 3 ans avec un délai de grâce d’un an. "Les intérêts y afférents seront totalement pris en charge par le secteur des assurances", explique le CVE, ajoutant ce secteur  contribuera, en outre, pour un montant de 100 millions de DH au mécanisme de garantie mis en place par l’État, à travers la Caisse Centrale de Garantie.

En outre, le CVE a décidé d'instaurer le traitement comptable dérogatoire pour étaler les dons et les charges relatives à la période de l’Etat d’urgence sanitaire, sur 5 ans. Une réunion d’urgence du Conseil National de la Comptabilité se tiendra en ce sens pour l’examen des modalités de mise œuvre, adaptées aux entreprises dans ce contexte exceptionnel. Concernant Damane Oxygène, il a été décidé d'étendre l'offre aux entreprises opérant dans le secteur de l’immobilier dont la trésorerie s’est dégradée à cause de la baisse de leur activité. Enfin, les procédures de déclaration des salariés affiliés à la CNSS ont été assouplies pour les entreprises en arrêt provisoire. Les déclarations peuvent être faites sur une fréquence hebdomadaire à compter de ce mois.