×Membres de L'Economiste Qui sommes-nousL'Editorialjustice régions Dossiers Société Culture Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière

Flash

Aujjar veut prendre en charge les repas des personnes en garde à vue

Par L'Economiste| Le 26/10/2018 - 10:02 | Partager
Aujjar veut prendre en charge les repas des personnes en garde à vue

Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi qui vise à mettre en place un cadre juridique pour la prise en charge par l’État des repas des personnes placées en garde à vue. Ce projet, qui a été présenté par le ministre de la Justice Mohamed Aujjar, s’inscrit dans le cadre du plan législatif que le ministère de la Justice s’est engagé à adopter afin de consacrer l’État de droit et des institutions et d’honorer les engagements du Royaume au niveau national et international, par le biais de mesures législatives, judiciaires et administratives efficaces, améliorant les conditions de la garde à vue.

Le projet vise également à s’aligner sur les meilleures pratiques comparatives, au niveau du cadre juridique et réglementaire relatif aux repas destinés aux personnes placées en garde à vue. Ajoutant que ce projet constituera un apport qualitatif qui enrichira l’expérience marocaine dans le domaine des droits et libertés. Il intervient en réponse aux revendications des mouvements nationaux et internationaux des droits de l’Homme, reflétant, ainsi, la volonté sincère et ferme du Royaume de s’acquitter de ses obligations nationales et internationales en matière de réforme du système judiciaire et de protection et de renforcement des droits humains.

 

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc