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Aujjar mène une évaluation du Code de la Famille

Par L'Economiste| Le 08/02/2019 - 16:00 | Partager
Aujjar mène une évaluation du Code de la Famille

Le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar a affirmé, aujourd’hui à Marrakech, que son département est en train de mener une évaluation globale et objective du Code de la Famille en vue d’en relever les défaillances et de mettre ses dispositions en phase avec les développements politiques, sociaux, économiques et des droits de l’Homme que le Maroc a connus au cours des dernières années.

Dans une allocution lue en son nom à l’ouverture d’une Conférence sur « Le Code de la Famille à la lumière du Droit comparé et des Conventions internationales » (Voir Diaporama). Et ce, à l’occasion de la tenue du 3e Forum des Avocats MRE, Aujjar a souligné que cette évaluation est en train de s’opérer en vue d’identifier les dispositions du Code de la Famille qui requièrent révision et amendement, dans le cadre d’une approche participative et de concertation élargie avec tous les acteurs du système judiciaire, les oulémas et les composantes de la société civile.

La tenue de ce conclave coïncide avec le quinzième anniversaire de l’entrée en vigueur du Code de la Famille. Les débats et discussions au cours de cette Conférence permettront de ressortir des recommandations pour pallier les difficultés et contraintes auxquelles sont confrontés les ressortissants marocains résidant à l’étranger. Ainsi, deux axes seront abordés : le premier, qui concerne « Les effets des jugements rendus et contrats conclus à l’étranger, en matière de droit de la famille, à la lumière des conventions internationales », porte sur la position adoptée par les autorités judiciaires et administratives quant à la validité des jugements et contrats conclus en matière du droit de la famille.

Quant au second axe relatif à « la protection de l’enfant à la lumière des conventions internationales », il se focalise sur la protection des droits de l’enfant au vu des conventions internationales.

 

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