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Au menu du Conseil de gouvernement

Par L'Economiste| Le 21/12/2020 - 14:25 | Partager
Au menu du Conseil de gouvernement

Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani. Au début de ses travaux, le Conseil suivra une présentation du ministre de la Santé sur le programme national de vaccination contre la Covid-19 et examinera un projet de loi complétant la loi relative à l'agrégation agricole, indique un communiqué du département du chef du gouvernement.

Le Conseil poursuivra ses travaux par l’étude de deux projets de décret, le premier relatif à la suspension des droits d’importation du blé tendre et ses dérivés, alors que le second portera sur les licences et permis pour les activités, installations et les sources de rayonnements ionisants qui leur sont associées et appartenant à la catégorie II. Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des hautes fonctions conformément à l’article 92 de la Constitution.

A l'issue du Conseil, le gouvernement tiendra une réunion consacrée à l’étude de propositions de loi, conclut le communiqué.

 

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