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Assises sur la fiscalité: Benchaâboun lance un appel à contribution

Par L'Economiste| Le 13/02/2019 - 16:07 | Partager
Assises sur la fiscalité: Benchaâboun lance un appel à contribution

Le ministère de l'Economie et des Finances vient de lancer un appel à contribution aux 3èmes Assises nationales sur la fiscalité (3 et 4 mai à Rabat) qui devront porter sur la définition des contours du futur système fiscal national. La Direction générale des impôts (DGI) indique que cet appel est destiné aux citoyens, aux entreprises, ainsi qu'à l'ensemble des acteurs économiques et sociaux pour faire part de leurs propositions et suggestions (via son portail www.tax.gov.ma.) en vue d'élargir la réflexion et le débat.

Les 3èmes Assises nationales sur la fiscalité se tiennent dans un contexte particulier marqué par l’amorce d’une réflexion profonde sur le devenir du modèle de développement national. Les travaux préparatoires des prochaines Assises nationales sur la fiscalité seront axés sur plusieurs thématiques dont le pacte social, la gouvernance fiscale, la TVA, l'IR, les incitations et les procédures fiscales, l'intégration de l'informel.

A l’issue des travaux de ces Assises, un projet de loi-cadre sur la fiscalité sera élaboré pour porter les grands principes de la réforme fiscale à venir et la programmation précise, sur 5 ans à partir de 2020.

 

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