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Approbation du projet de décret sur le régime de l'AMO

Par L'Economiste| Le 07/12/2023 - 17:02 | Partager
Approbation du projet de décret sur le régime de l

Le Conseil de gouvernement, présidé jeudi par le Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret 2.23.690 portant application de la loi N° 60.22 sur le régime d'Assurance maladie obligatoire (AMO) de base au profit des personnes capables de s'acquitter de leurs cotisations et n'exerçant aucune activité rémunérée ou non rémunérée a été adopté.

Ce texte vise à déterminer l'aptitude à s'acquitter des cotisations, expliquer les modalités de dépôt des demandes d'inscription et les étapes de leur traitement par l'organisme de gestion, a précisé le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas. Le projet de décret accorde aussi à l'organiser de gestion la possibilité de conclure des accords d'échange de données avec les différents départements, organismes et institutions qui fournissent des services dans le domaine de la couverture maladie.