Annonces légales: Les précisions de Fettah Alaoui

La ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui, a indiqué lundi que la liste des journaux papier et électroniques d'annonces légales fixée concerne les annonces à caractère économique et financier.

Fettah Alaoui, qui répondait à une question orale à la Chambre des représentants sur "l'exclusion d'un ensemble de journaux papier et électroniques de la publication d'annonces légales", posée par le groupe Haraki, a expliqué qu'il s'agit tout simplement, d'annonces à caractère économique et financier, essentiellement relatives à l'activité du marché des capitaux, et ne concernent pas le reste des annonces administratives et judiciaires, et ce conformément à la loi n°44-12 relative à l’appel public à l’épargne.

"L'objectif de fixer une liste des journaux est d'assurer une diffusion appropriée des informations de nature financière ou économique permettant aux épargnants et aux actionnaires de les consulter à travers des publications qualifiées par l'administration", a-t-elle ajouté.