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AMO des indépendants : Le texte enfin adopté

Par L'Economiste| Le 06/08/2016 - 10:20 | Partager
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Alors que le texte traînait toujours au Parlement depuis son adoption en Conseil du gouvernement (Lire l'article du 27 juillet 2016), le projet de loi N° 98-15 relatif au régime de l’assurance maladie obligatoire (AMO) de base pour les travailleurs indépendants et les personnes exerçant une activité libérale a finalement passé, à l’unanimité, le cap de la Chambre des conseillers vendredi. Ce texte, rappelons-le, prévoit le principe d’obligation d’adhésion à ce régime, tout en déléguant sa gestion à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) d’une manière autonome par rapport à la gestion des autres régimes. Il prévoit un éventail de soins similaires à ceux fournis aux salariés du privé, ainsi que la fixation de l’abonnement sur la base d’un revenu forfaitaire appliqué à la catégorie ou sous-catégorie du bénéficiaire.