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Amnistie sur les pénalités et majorations: Piqûre de rappel de la TGR

Par L'Economiste| Le 25/02/2021 - 12:43 | Partager
Amnistie sur les pénalités et majorations: Piqûre de rappel de la TGR

La Trésorerie Générale du Royaume (TGR) lance une piqûre de rappel aux contribuables sur les mesures d’encouragement pour le paiement des créances publiques introduites dans la Loi de finances 2021 et la loi n°07-20.

Les redevables d’impôts et taxes, et autres créances dus à l’Etat et aux collectivités territoriales bénéficient en effet de l’annulation des pénalités, amendes, majorations, intérêts de retard et frais de recouvrement, « à condition que lesdits redevables acquittent le principal avant le 1er juillet 2021 ». Cette amnistie concerne les impôts, taxes et autres créances émis avant le 1er janvier 2020 et demeurés impayés au 31 décembre 2020.

Les autres créances dues aux collectivités territoriales au titre des années 2019 et antérieures sont aussi concernées. Le paiement peut être effectué auprès des guichets de la perception ou par divers autres canaux (carte bancaire, site web de la TGR, GAB, application mobile banking, virement…).

 

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