×Membres de L'Economiste Qui sommes-nousL'Editorialjustice régions Dossiers Société Culture Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière

Flash

Amnistie fiscale: Les textiliens signent leur convention

Par L'Economiste| Le 01/12/2020 - 21:24 | Partager
Amnistie fiscale: Les textiliens viennent de signer leur convention

C’est la course contre la montre. La Direction générale des impôts (DGI) a signé tout juste aujourd’hui, mardi 1er décembre 2020, une nouvelle convention fiscale dans le cadre des dispositions de la Loi de finances 2020, notamment l’article 247-XXVIII-C du code général des impôts. Cette fois-ci, avec l’Amith.

L’opération cible les professionnels de l’industrie du textile et de l’habillement exerçant en tant que personne physique ou dans le cadre d’une société. La régularisation porte sur l’IS, l’impôt sur le revenu (Revenus professionnels et salariaux) et la TVA et concerne les années 2016 à 2018. Le principe consiste à «ramener le minimum de contribution fiscale IS ou IR/ Professionnel de chaque contribuable à des niveaux convenus entre la DGI et l’Amith et ce, en fonction des données en possession de l’administration fiscale, notamment les Chiffres d’affaires déclarés». Par conséquent, le montant à payer par exercice, en matière d’IS ou d’IR revenus professionnels et salariaux et de TVA a été arrêté comme dans le tableau.

S’agissant des encaissements ou des chiffres d’affaires recoupés et non déclarés au titre des exercices non prescrits, le taux de contribution a été fixé à 30%, représentant la régularisation au titre de l’IS ou l’IR et la TVA.

Les textiliens intéressés sont tenus de déposer leur déclaration rectificative, assorti du paiement des droits complémentaires, au plus tard le 15 décembre. Un responsable dédié au secteur du textile sera désigné dans chaque direction régionale des Impôts pour traiter le paiement de ces droits.

En contrepartie, ils bénéficient de l’annulation des majorations, amendes et pénalités prévues par le CGI. Ils seront également dispensés du contrôle fiscal pour chacun des impôts et taxes et chacun des exercices et années ayant fait l’objet de la déclaration rectificative.

 

Barème de régularisation fiscale

tableau_dgi_textile_2_bon.jpg
Source DGI

H.E.

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc