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AMMC: Hausse des dossiers instruits par le Collège des sanctions

Par L'Economiste| Le 21/10/2020 - 20:38 | Partager
AMMC: Hausse des dossiers instruits par le Collège des sanctions

L’année 2019 a été caractérisée par une progression du nombre et de la complexité des dossiers instruits par le Collège des sanctions de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC). En effet, l’organe a instruit 17 dossiers et rendu 15 avis ayant mené au prononcé de 14 décisions de sanctions et une décision de transmission à la justice d’un dossier, indique l’AMMC dans son rapport annuel.

15 dossiers concernent des manquements administratifs en lien avec les activités des intervenants du marché et 2 dossiers se rapportent à des faits susceptibles d’être qualifiés d’infractions pénales. Les avis rendus portent sur 12 avis conformes recommandant des sanctions disciplinaires et/ou pécuniaires ou sous forme de pénalités de retard à l’encontre d’intervenants du marché.

S’ajoutent un avis conforme recommandant le classement sans suite d’un dossier de manquements, pour faits non avérés ; un avis statuant sur le classement sans suite et clôture d’un dossier d’infraction et un autre statuant sur la transmission d’un dossier d’infraction à la justice.

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