Affaire Pegasus: Audience en décembre sur la recevabilité des poursuites engagées par le Maroc

Du nouveau dans l’affaire Pegasus, particulièrement dans les poursuites du Maroc pour diffamation en France.

Le tribunal de Paris examinera le 6 décembre la recevabilité des poursuites engagées par l’État marocain contre des ONG et médias français ayant révélé ou dénoncé l’affaire. Lors d’une audience de procédure devant la 17e chambre correctionnelle mardi, le parquet a fait savoir qu’il requerra l’irrecevabilité des citations directes, en se fondant sur une jurisprudence récente de la Cour de cassation. Saisie déjà par le Maroc après plusieurs rejets de ses plaintes, la Cour a jugé en 2019 qu’un État ne pouvait pas engager de poursuites en diffamation publique, faute d’être un "particulier" au sens de la loi sur la liberté de la presse.

"Le Royaume du Maroc ne refuse pas et ne redoute pas une audience sur l’irrecevabilité", a réagi auprès de l’AFP Me Olivier Baratelli, avocat du Royaume du Maroc, déplorant un "artifice de procédure, créé de toutes pièces par les prévenus pour tenter d’esquiver le débat de fond." Le Maroc est "parfaitement recevable", a-t-il insisté, soulignant "toute la détermination du Maroc à poursuivre en diffamation, tous ceux qui ont pu prétendre que le Maroc avait utilisé le logiciel Pegasus. C’est rigoureusement faux".

Avec AFP