×L'Editorialjustice régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
eleconomiste

Flash

Affaire CDG-CGI: Un nouveau round en septembre

Par L'Economiste| Le 27/06/2020 - 18:08 | Partager
Affaire CDG-CGI : Un nouveau round à partir du 9 septembre 2020

Ordonnance est donnée aux accusés dans l'affaire CDG-CGI le 9 septembre prochain pour une nouvelle comparution en appel. C'est ce qu'apprend L'Economiste, ce samedi, auprès de sources concordantes. Pour rappel, la défense des ex-DG de la CDG et de la CGI n'avait pas attendu l’expiration du délai accordé par le juge pour déposer un recours dans l’affaire de Madinat Badis d’Al Houceima (dossier N° 5-2623/2017). Ce qui promet une 2ephase du procès encore plus longue, et surtout un nouvel épisode peiné pour les accusés.

Condamnés en février dernier à un an de prison ferme et une amende de 5.000DH chacun, Anass Houir Alami et Mohamed Ali Ghannam ont contesté la sentence prononcée, le 4 février dernier. «C’est un appel que nous faisons automatiquement. Car, nous considérons que Mr Alami et Mr Ghannam sont innocents et n’ont commis aucun délit», avait déclaré à L’Economiste, Me Abdellatif Ouahbi, avocat des ex-hauts cadres de la holding.

À noter que Alami et Ghannam étaient poursuivis, avec 25 autres accusés, pour des chefs d’inculpation assez lourds : «constitution de bande criminelle, faux et usage de faux, et dilapidation des deniers publics» (article 530 du code pénal). Ils risquaient des peines allant de 5 à 20 ans de prison ferme. Mais finalement, à l’issue des plaidoiries et des délibérations, la Chambre des crimes et délits financiers (1erdegré) près la Cour d’appel de Fès a opté pour la requalification des poursuites, selon les dispositions de l’article 542 du code pénal.

Lequel stipule ce qui suit: «Est puni des peines de l’escroquerie prévue à l'alinéa premier de l’article 540, quiconque de mauvaise foi, dispose de biens inaliénables, en fraude des droits d'un premier contractant, donne des biens "en rahn" ou usufruit, en gage ou en location ou en dispose d'une façon quelconque, et poursuit le recouvrement d'une dette déjà éteinte par paiement ou novation». D’où, d'ailleurs la condamnation à seulement un an de prison ferme pour Anass Alami et Ali Ghannam, assorti d'une amende de 5.000DH chacun.

Les magistrats ont par ailleurs acquitté les 25 autres individus poursuivis pour les mêmes accusations.

Y.S.A

 

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc