Acier turc : Débouté, le Maroc fait appel à l’OMC

Le différend opposant le Maroc à la Turquie sur l’acier revient encore à l’OMC (Organisation mondiale du commerce). Après un premier verdict en faveur de la Turquie, le Maroc a fait appel de la décision du groupe spécial dans ce différend. Ainsi, l’organe d’appel dispose d’un délai de trois mois pour achever son rapport concernant ce conflit commercial.

Lors du premier verdict, l’OMC avait estimé que la Turquie n’a pas violé les règles de commerce international dans son différend l’opposant au Maroc sur l’acier. Dans ses conclusions sur les droits anti-dumping marocains visant les produits en acier en provenance de Turquie, l’Organisation a indiqué que "le Maroc a agi d’une manière incompatible avec l’article 6.8 en recourant aux données de fait disponibles pour établir les marges de dumping des deux producteurs turcs". En effet, la Turquie reprochait au ministère chargé du Commerce extérieur de ne pas avoir divulgué les données de fait qu’il a utilisées pour remplacer les renseignements manquants dans son enquête anti-dumping. Il s’agit notamment des données utilisées pour obtenir (sur la base des données de fait disponibles figurant dans la requête) la marge de dumping de 11%.