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Accords agricole et de pêche: la justice européenne rend son jugement en première instance

Par L'Economiste| Le 29/09/2021 - 11:19 | Partager
Accords agricole et de pêche: la justice européenne rend son jugement en première instance

Le tribunal de l'Union européenne a rendu, mercredi, son jugement concernant le recours en annulation des décisions du Conseil européen au sujet des accords agricole et de pêche avec le Maroc.

Le tribunal annule ces décisions "en maintenant leurs effets pendant une certaine période afin de préserver l'action extérieure de l'Union européenne et la sécurité juridique de ses engagements internationaux", lit-on dans le communiqué de presse du tribunal rendant compte de cette décision.

La même source explique que les effets des deux accords sont maintenus "car leur annulation avec effet immédiat est susceptible d'avoir des conséquences graves sur l'action extérieure de l'Union européenne et de remettre en cause la sécurité juridique des engagements internationaux auxquels elle a consenti".

Après avoir pris connaissance de la décision de la justice européenne, le ministre des Affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger (MRE), Nasser Bourita, et le Haut Représentant de l’UE pour les Affaires étrangères et la sécurité, Vice-président de la Commission européenne Josep Borrell, ont déclaré conjointement que le Maroc et l'UE "resteront pleinement mobilisés pour continuer leur coopération bilatérale et unis pour défendre la sécurité juridique de leurs accords de partenariat".

"Nous restons pleinement mobilisés pour continuer la coopération entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc, dans un climat de sérénité et d’engagement, afin de consolider le Partenariat euro-marocain de Prospérité Partagée, lancé en juin 2019», lit-on dans une déclaration conjointe". 

"Nous continuerons à œuvrer pour développer les multiples dimensions de ce partenariat stratégique, dans le même esprit de mobilisation, de cohérence et de solidarité. Ce partenariat d’égal à égal s’appuie, par ailleurs, sur une relation bilatérale solide, basée sur la confiance et le respect mutuel, entre le Royaume du Maroc et l'Union européenne, tout en contribuant en même temps au renforcement de cette relation et de celle avec les États membres", ont ajouté les deux parties.