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Accès à l’information : Report du dépôt des amendements

Par L'Economiste| Le 20/03/2016 - 23:17 | Partager
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Le dépôt en commission des amendements du projet de loi relatif au droit d’accès à l’information, prévu le 18 mars dernier, a été reporté à une date ultérieure. Ce report s’explique par la demande de certains groupes parlementaires de la Chambre des représentants de coordonner les amendements à déposer.

M.C.