Accès à l’information : Report du dépôt des amendements
Le dépôt en commission des amendements du projet de loi relatif au droit d’accès à l’information, prévu le 18 mars dernier, a été reporté à une date ultérieure. Ce report s’explique par la demande de certains groupes parlementaires de la Chambre des représentants de coordonner les amendements à déposer.
M.C.