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L'Edito

Faire sens

Par Dr Mohamed BENABID| Edition N°:5614 Le 15/10/2019 | Partager
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Le Maroc a beaucoup de mal à se discipliner sur la lisibilité fiscale. Les tentatives de réformes initiées depuis 15 ans à chaque législature (voire dans une même législature) n’ont que faiblement dissipé cette impression de millefeuille.

Or c’est de cette lisibilité que se nourrissent la perception de l’impôt et son acceptation. D’année en année, à l’occasion des lois de finances, ce déficit est conforté sur le mode opératoire de la pochette surprise servie à un contribuable qui ne sait pas véritablement ce qu’il va recevoir (pour le meilleur ou pour le pire) et des gouvernements qui semblent oublier qu’il est plus intéressant de savoir parfois où l’on veut aller avant de connaître le véhicule qui va être utilisé.

La dernière mesure visant à introduire une amnistie n'est malheureusement pas un précédent. Elle ne peut être populaire ni sur le principe de l’égalité du traitement devant l’impôt, ni sur les  problèmes essentiels qu’elle ne règle pas.

L’essentiel, ce sont encore une fois les attentes par rapport à l’harmonisation de l’assiette de cotisation, la traque des nombreuses terra incognita de la fiscalité, on et offshore, les zones des discriminations inacceptables dans la grille des revenus comme cela a été constaté avec certaines professions libérales. L’essentiel, c’est aussi la réduction des champs d’exemptions, qui atteignent un niveau indécent (29 milliards de DH de dérogations) sans pour autant justifier l’impact économique.

L’essentiel c’est enfin d’intégrer les impératifs d’harmonisation entre les objectifs des finances publiques, au-delà des logiques de recettes, pour y inclure aussi ceux de la compétitivité économique, en particulier lorsque la conjoncture fait du surplace depuis cinq années au moins. La première vocation de la fiscalité n’est pas de brandir des deus ex machina, à l’instar de l’amnistie, mais plutôt de faire sens.

 

 

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