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    Expropriation

    Par L'Economiste| Edition N°:3370 Le 27/09/2010 | Partager

    La problématique de l’expropriation pour utilité publique fait de nouveau l’actualité. Cette procédure, qui permet à l’Etat ou à un établissement public d’obliger une personne privée à lui céder ses droits immobiliers contre une indemnisation, est contestée dans plusieurs endroits au Maroc. En cause, la lenteur des démarches qui prennent souvent des années, mais surtout le niveau d’indemnisation jugé insignifiant par les propriétaires. En témoigne le nombre important de dossiers de poursuites contre l’Etat et ses démembrements devant les tribunaux. Car, toutes ces affaires dénotent d’un dysfonctionnement dans les procédures d’expropriation telles qu’elles sont menées. Alors, il est peut-être temps de s’interroger sur ce mécanisme qui fait de plus en plus de mécontents. Eventuellement l’amender pour que la loi, qui régit cette exception au principe du caractère inviolable et sacré du droit de propriété, soit au diapason de l’évolution du pays. Ce qui devrait réduire considérablement l’encombrement des tribunaux, libérer du foncier et par conséquent l’investissement.En fait, c’est la fixation des prix qui cristallise les contestations. Les propriétaires se sentent grugés par des prix qui ne correspondent à aucune réalité. Cela donne l’impression que l’Etat est déconnecté du marché. Quand c’est lui qui acquiert un terrain, il le fait plus qu’au rabais, avec une indemnisation jugée dérisoire. Les choses se passent autrement quand ce même Etat cherche à revendre, il le fait au prix du marché. Ces différences alimentent des sentiments d’injustice auprès de la population. La déclaration d’utilité publique, c’est bien. Encore faut-il que les conditions d’application de ce principe soient faites en toute justice.Mohamed CHAOUI

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