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L'Edito

Equité fiscale

Par L'Economiste| Edition N°:4416 Le 09/12/2014 | Partager

Les discussions sur le projet de loi de Finances entrent dans une phase décisive au Parlement. Les quelques jours qui nous séparent du vote définitif de ce texte est une période à haut risque. Mis sous pression par une partie de sa majorité et l’opposition, le gouvernement va devoir faire preuve de beaucoup d’agilité pour à la fois garder l’essentiel de l’esprit du projet, et ne pas donner l’impression de balayer d’un revers de la main les amendements proposés par les élus. La plupart sont axés sur des ajustements des régimes d’imposition, un domaine où la marge de manœuvre est très étroite, mais pas inexistante.
Gardien des équilibres macroéconomiques, le ministre des Finances est allergique à toute création d’une nouvelle niche fiscale, voire à un quelconque réaménagement, même mineur, des taux d’imposition d’une activité ou d’un secteur particulier. La doctrine du gouvernement est de marquer une pause et de travailler en priorité sur l’élargissement de l’assiette. Sur ce second volet, personne ne peut le lui reprocher. Bien au contraire, en espérant surtout qu’il s’en donne vraiment les moyens. Car le sentiment largement répandu d’inéquité, vis-à-vis de l’impôt, tient à l’existence de mini-paradis fiscaux de fait dans le système et qui faussent le jeu de la concurrence entre les opérateurs économiques.
On sait par exemple que la vente sans facture, et donc sans TVA, sert à certaines entreprises d’arguments de compétition. Il est tout aussi curieux de relever que, depuis plusieurs années, l’unique source de la hausse du rendement de l’impôt sur le revenu provient de la retenue sur salaires. En gros, là où il y a plus de lumière. Pour élargir l’assiette, il faudra aller explorer les «territoires» où règne de l’ombre.

Abashi SHAMAMBA

Abashi SHAMAMBA

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