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    Projet de loi sur la communication audiovisuelle

    Le 04/01/2011 - 11:43 | Supplément

    Pour l'application de la présente loi et des textes pris pour son application, on entend par:

    1. Communication audiovisuelle: toute mise à la disposition du public ou de catégories de public, par un procédé de télécommunications, de signes, de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature qui n'ont pas le caractère d'une correspondance privée.

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    Présentation et analyse sectorielle de l'ALE Maroc/Turquie (DPEG 2004)

    Le 04/01/2011 - 11:39 | Supplément

    Le 7 avril 2004, le Maroc et la Turquie ont signé un accord de libre échange à Ankara après 5 rounds de négociations. Cet accord vise à jeter les bases d’une nouvelle coopération et à dynamiser leurs échanges commerciaux d’autant que les deux pays participent activement au processus d’intégration euro-méditerranéenne et que la Turquie est candidate à l’élargissement de l'Union Européenne avec laquelle elle est en union douanière depuis 1996. http://www.finances.gov.ma/

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    La loi sur la copropriété

    Le 04/01/2011 - 11:18 | Supplément

    Les dispositions de la présente loi s'appliquent à la propriété des immeubles bâtis divisés par appartements ou étages ou locaux et dont la propriété appartenant à plusieurs personnes est répartie par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties communes. (...) http://www.artemis.ma

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    Version française du Code du travail

    Le 04/01/2011 - 11:17 | Supplément

    "La présente législation du travail se caractérise par sa conformité avec les principes de bases fixés par la Constitution et avec les normes internationales telles que prévues dans les conventions des Nations unies et de ses organisations spécialisées en relation avec le domaine du travail. Le travail est l'un des moyens essentiels pour le développement du pays, la préservation de la dignité de l'homme et l'amélioration de son niveau de vie ainsi que pour la réalisation des conditions appropriées pour sa stabilité familiale et son développement social. Le travail ne constitue pas une marchandise et le travailleur n'est pas un outil de production. Il n'est donc permis, en aucun cas, d'exercer le travail dans des conditions portant atteinte à la dignité du travailleur". http://www.artemis.ma

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    Maroc/Europe: L'Accord d'association

    Le 04/01/2011 - 11:15 | Supplément

    Accord Euro-Méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Maroc, d'autre part. Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération www.maec.gov.ma

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