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L'Edito

Factures

Par Dr Mohamed BENABID| Edition N°:5933 Le 26/01/2021 | Partager
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Même si en comptabilité les chemins de la vertu sont longs et sinueux, le cap semble irréversible. Celui de la lutte contre les factures fictives en est un avec d’importants engagements pris par l’Etat.

La première partie du contrat est remplie: inciter à moins de tergiversations pour conduire les contrevenants à la case prison. Reste à vérifier si ce message sera suffisant pour discipliner les mœurs.

La fraude au fisc s’appuie sur des échafaudages qui visent à interrompre la traçabilité et les factures fictives constituent à cet égard un instrument privilégié pour échapper aux contrôles intrusifs. Les enjeux ne sont pas pécuniaires seulement.

Lorsque ces activités ne sont pas un baromètre de l’ampleur du cash qui circule dans certains marchés et, pire, de la corruption aussi, elles peuvent servir de camouflage à d’autres, tout aussi illégales, le travail au noir par exemple avec les risques d’abus sociaux qui en découlent.

La traque est cependant difficile, confrontée à une nébuleuse de ramifications. Il faut  d’ailleurs être bien naïf pour  imaginer que les délinquants agissent seuls dans des situations où des entreprises, tout ce qu’il y a de plus respectables, deviennent prêtes à tous les compromis et à toutes les fréquentations,  pour habiller des états financiers, déclarer des dépenses fictives et partant payer moins d’impôt.

Sans entrer dans un débat moral, faut-il pour autant loger à la même enseigne deux types d’acteurs? D’un côté, les acheteurs des fausses factures,  des entreprises fautives certes, mais à l’existence réelle.

De l’autre, des vendeurs, souvent des structures fantômes, au sens de l’absence de l’activité si ce n’est de proposer des documents de complaisance, ces dernières pratiques relevant assurément de banditisme. Le débat restera ouvert, le principe d’un traitement univoque paraissant contestable. Sur la forme, pas sur le fond.

 

 

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