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L'Edito

Contrepartie

Par Dr Mohamed BENABID| Edition N°:5957 Le 01/03/2021 | Partager
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Enfin des avancées sur la taxa­tion du numérique. Après la levée des réserves américaines, la réunion du G20 il y a deux jours semble augurer d’une reprise des négociations. Peu importe de savoir si l’effet Joe Biden sera en mesure de produire des résultats rapides.

Le plus urgent est de voir se réengager un mouvement mondial de correc­tion d’une grave injustice fiscale. On le sait, les Gafam ont eu mauvaise presse depuis le départ, accusés de narguer l’incapacité des Etats et de la fiscalité internationale à trouver un mode opératoire qui fasse consensus. Et il faut dire que le temps a joué en leur faveur, l’affaire se complexifiant par une élasticité identitaire et une dilution des frontières entre activités numériques et non numérique.

En tout état de cause, le traite­ment suppose de continuer d’ouvrir le travail sur deux fronts, diploma­tique et technique. Diplomatique, car peu de pays dans le monde sont de taille pour affronter seuls les Gafam. Ce qui plaide pour des mobilisations multilatérales.

Ensuite technique, puisqu’il s’agit de déployer un argu­mentaire déroutant qui consiste à taxer des entreprises sur leurs mar­chés de consommation. Argumen­taire qui bouscule dans la foulée le vieux principe de la territorialité de l’impôt et invite à regarder, un autre, non de moindre importance, celui du serpent de mer des prix de trans­fert et des pratiques intra-groupes. Du côté marocain, l’on aurait tort de continuer de sous-estimer les enjeux. Qui pourrait en effet nier l’existence d’une évasion fiscale numérique?

Dans des modes opératoires qui ne sont pas sans rappeler l’occupa­tion du domaine public, les Gafam, mais aussi une partie des structures locales qui en vivent à travers des montages assez nébuleux, utilisent bien une infrastructure matérielle nationale: réseaux télécoms, adresses IP... Mais que reversent-elles en contrepartie?

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