
UNE controverse est née de l’absence de Driss Jettou, lui-même, à la Commission de la justice au Parlement. Le président de la Cour des comptes, retenu par ses pairs en congrès au Maroc, avait envoyé le vice-président. Colère des élus, qui voulaient le voir défendre son budget, et pour quelques-uns, lui donner leurs «orientations» (Cf. L’Economiste du 8 novembre).
On peut lire l’affaire comme un nième débat entre les représentants et les responsables d’institutions publiques.
Les premiers tiennent fortement à leur mission d’expression de la souveraineté démocratique; ils ont raison.
Les institutions et entreprises publiques ont des attitudes diverses devant les exigences parlementaires. La plupart néanmoins s’y plient volontiers, même si elles s’interrogent en privé sur le contenu de ces exigences, dont une part n’est pas très démocratique. Passons.
La Cour des comptes doit-elle être mise sur le même pied que les entreprises publiques? Autrement dit, le contrôleur peut-il être contrôlé et dirigé par ses contrôlés?
Le hasard a donné à cette question un relief tout particulier puisque la Cour des comptes vient de rendre public son rapport sur les partis politiques, comme l’exige l’article 148 de la Constitution. Le rapport pointe des manquements plus ou moins graves chez de nombreux partis (voir nos informations en page 34).
Dans ce contexte, le désir «d’orienter» la Cour risque d’être l’exemple de ce qu’il ne faut surtout pas permettre, c’est-à-dire de placer le contrôleur sous la coupe du contrôlé.
Certes, personne dans le monde n’a encore trouvé un moyen indiscutable de contrôler les Cours des comptes, tout en respectant scrupuleusement son indépendance posée par les Constitutions, la marocaine comprise.
En attendant, il existe des coopérations possibles entre le Parlement et la Cour. Ces opportunités n’ont malheureusement pas encore été mises en pratique. Il serait temps de s’y employer, n’est-ce pas?
Nadia SALAH