Edition N° 6047 | Le 06/07/2021
Les groupes parlementaires de la Chambre des représentants ont jusqu'à demain, mercredi à 9h, pour le dépôt des amendements relatifs aux 2 projets de loi-cadre sur la réforme fiscale et sur les établissements et entreprises publics.
Une 2e réunion de la Commission des finances est prévue le même jour, à 17h, pour le vote des amendements.
Edition N° 6047 | Le 06/07/2021
Au moment où le projet de réforme des établissements et entreprises publics est en examen au Parlement, le prochain Conseil de gouvernement va se pencher sur un autre projet de loi complétant ce dispositif. Il s’agit du texte portant création de l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’Etat et de suivi des performances de ces établissements.
Cette réunion sera aussi...
Edition N° 6047 | Le 06/07/2021
Plus de 2 ans après la décision de la Cour constitutionnelle, ayant invalidé une série de dispositions du projet de loi sur l’organisation judiciaire, les députés se penchent sur ce texte au niveau de la Commission de la justice. Ce texte sera voté après l’introduction des remarques de la Cour (Ph. L’Economiste)
APRÈS plusieurs années en stand-by, le projet de loi portant réforme de l’...
Edition N° 6046 | Le 05/07/2021
Le projet de loi relatif à l’organisation judiciaire sera voté, demain mardi, par les membres de la Commission de la justice à la Chambre des représentants. Les députés devront prendre en compte, lors de la validation de ce texte, la décision de la Cour constitutionnelle datant du 8 février 2019.
M.A.M
Edition N° 6046 | Le 05/07/2021
Quelques jours après son adoption en Conseil des ministres, le projet de loi-cadre sur la réforme des entreprises et établissements publics a été soumis au Parlement. Ce texte a été présenté, vendredi dernier, devant les membres de la Commission des finances de la Chambre des représentants. Lors de son intervention, Mohamed Benchaâboun a mis l’accent sur l’importance de cette réforme pour...
Edition N° 6045 | Le 02/07/2021
Adopté lors de la dernière réunion du Conseil des ministres, le projet de loi-cadre sur la réforme fiscale a été soumis à la Chambre des représentants. Ce texte mais également le projet de loi-cadre sur les établissements et entreprises publics seront présentés, aujourd’hui vendredi, devant les membres de la Commission des finances de la 1re Chambre.
M.A.M.
Edition N° 6045 | Le 02/07/2021
Saâdeddine El Othmani est attendu ce mardi au Parlement. Le chef du gouvernement devra présenter, devant les 2 Chambres réunies, le bilan d’étape de son équipe, en vertu de l’article 101 de la Constitution. Une 2e séance plénière est prévue pour la discussion des données qui seront présentées par le chef du gouvernement.
M.A.M.
Edition N° 6045 | Le 02/07/2021
Le gouvernement veut remettre de l’ordre dans le domaine du bénévolat. Le nouveau cadre juridique a déjà passé le cap du Conseil de gouvernement. Il est actuellement en examen au Parlement. Il a été transféré à la Commission de justice et de législation à la Chambre des représentants. Il définit les modalités d’organisation du bénévolat contractuel, au Maroc ou à l’étranger, ainsi que les droits...
Edition N° 6044 | Le 01/07/2021
Décisif pour compléter le chantier de réforme de la Justice, le projet de loi relatif à l’Inspection générale des affaires judiciaires vient d’être soumis au Parlement. Il a été transféré, mardi dernier, à la Commission de justice et de législation à la Chambre des représentants. Ce texte très attendu est prévu par l’article 53 de la loi organique sur le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire....
Edition N° 6043 | Le 30/06/2021
Les recettes fiscales globales nettes ont atteint 144,8 milliards de DH en 2020, en baisse de 5,4% par rapport à l’année précédente, selon les dernières statistiques de la DGI. Le montant brut s’élève à 156 milliards de DH dont 52 milliards de DH au titre de l’IS (taux de réalisation de 113,5% par rapport aux prévisions de la loi de finances). La contribution sociale de solidarité sur les...
