Edition N° 6070 | Le 12/08/2021
La loi instaurant un cadre juridique régissant le bénévolat contractuel sera bientôt opérationnelle. Ce texte vient d'être publié à la dernière édition du Bulletin officiel. Idem pour le nouveau cadre régissant l'activité des travailleurs sociaux. Cette loi, également adoptée par les deux Chambres du Parlement, a été également publiée au BO.
M.A.M.
Edition N° 6070 | Le 12/08/2021
600 candidates aux prochaines élections vont bénéficier de sessions de formation pour le renforcement de leurs capacités, dans le cadre du programme lancé par le ministère de la Solidarité, en partenariat avec ONU-Femmes Maroc. Ces sessions seront organisées du 12 au 31 août. Elles visent à «favoriser une participation agissante des femmes aux élections, à travers une formation axée sur les...
Edition N° 6070 | Le 12/08/2021
La réforme de la loi relative aux établissements de préscolaire entre en vigueur après sa publication au Bulletin officiel. Ce texte a introduit de nouvelles dispositions, particulièrement en matière d'obligation d'assurer les élèves inscrits contre les incidents dont ils peuvent être victimes au sein de ces établissements. Cette réforme a instauré une série de sanctions, notamment des amendes,...
Edition N° 6070 | Le 12/08/2021
Pour le Conseil national des droits de l’Homme, les affaires impliquant Soulaimane Raissouni et Omar Radi «représentent des études de cas sur l’inadéquation entre certaines dispositions de la loi sur la procédure pénale avec celles de la Constitution et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques» (Ph. L’Economiste)
Quelques semaines après l’annonce du verdict dans les...
Edition N° 6069 | Le 10/08/2021
L'association SimSim participation citoyenne vient de publier un guide pratique sur le droit d'accès à l'information. Ce document opte pour une approche didactique pour favoriser l'appropriation de ce droit constitutionnel par les citoyens, est-il indiqué.
M.A.M.
Edition N° 6069 | Le 10/08/2021
Très attendue, la nouvelle loi sur l’Inspection générale des affaires judiciaires sera bientôt opérationnelle. Ce texte, adopté par les deux Chambres du Parlement, a été publié dans la dernière édition du Bulletin officiel (2 août).
En vertu de la nouvelle loi sur l’Inspection judiciaire, le patrimoine des magistrats, de leurs conjoints et descendants sera soumis à l’évaluation de cette...
Edition N° 6068 | Le 09/08/2021
Après son départ du parti de l'Istiqlal, Hamid Chabat se présentera lors des prochaines élections sous les couleurs du Front des forces démocratiques (FFD). L'annonce a été faite par la direction de cette formation, samedi dernier, précisant que Chabat a rejoint ce parti en compagnie d'un «groupe de cadres et de compétences».
M.A.M.
Edition N° 6068 | Le 09/08/2021
Le taux de participation aux élections des chambres professionnelles a atteint 47,24%, en hausse par rapport au scrutin de 2015 (43%). Le nombre des électeurs s'est élevé à 882.736 personnes. Le taux de participation le plus élevé a été enregistré au niveau des élections des chambres de pêche maritime, avec 61,65%.
M.A.M.
Edition N° 6067 | Le 06/08/2021
Très attendue, la nouvelle loi sur l'Inspection générale des affaires judiciaires, adoptée par les deux Chambres du Parlement, devra bientôt entrer en vigueur. Ce texte a été publié dans la dernière édition du Bulletin officiel.
M.A.M
Edition N° 6067 | Le 06/08/2021
La récente hausse du nombre quotidien des nouveaux cas positifs à la Covid-19 a remis sur la table la possibilité du report des prochaines élections, prévues le 8 septembre prochain. Surtout face aux mesures restrictives entrées en vigueur depuis quelques jours, devant certainement impacter le déroulement des campagnes électorales. Par exemple, la participation aux rassemblements et autres...
