Edition N° 17 | Le 20/02/1992
POUR la conclusion de tels contrats, le bailleur, qui est une société de leasing, procède à la construction de locaux à usage professionnel sur un terrain lui appartenant ou appartenant au preneur, généralement sous la direction technique de ce dernier ou en considération de ses besoins spécifiques. La société de leasing peut également acquérir des locaux déjà construits. Lorsque les locaux ont...
Edition N° 17 | Le 20/02/1992
CONFORMEMENT à l'article 104 bis institué par la loi de finances pour l'année 1992, le montant de l'impôt dû par les contribuables disposant de revenus professionnels déterminés d'après le régime du résultat net réel ou celui du résultat net simplifié ne peut être inférieur, quel que soit le résultat fiscal des contribuables concernés, à une cotisation minimale. Il convient de préciser que les...
Edition N° 17 | Le 20/02/1992
La circulaire de la Direction des Impôts relative aux dispositions fiscales de la Loi de Finances vient d'être publiée. Ci-après, nous en publions les parties les plus attendues. L'ARTICLE 7 de la loi relative à l'impôt sur les sociétés et l'article 15 de la loi relative à l'impôt général sur le revenu ont été modifiés en vue de limiter l'amortissement fiscal des véhicules de transport de...
Edition N° 17 | Le 20/02/1992
INSTAURES le 13 Janvier par un arrêté du Ministre des Finances, les taux d'intérêt variables ont fait l'objet d'une circulaire de Bank Al-Maghrib qui en a exposé les modalités d'application. Aujourd'hui, ils sont vigueur: -pour les crédits à moyen ou long terme (d'une durée supérieure à 24 mois), l'emprunteur peut, «en accord» avec l'établissement prêteur précise la circulaire de Bank Al-Maghrib...
Edition N° 17 | Le 20/02/1992
Voici le texte de l'avis aux importateurs accompagnant le nouveau PGI qui entrera en vigueur le 1er Mars 1992: Seules les marchandises reprises sur la liste jointe en annexe sont soumises à autorisation d'importation. Les marchandises non reprises sur ladite liste sont libres à l'importation. Cet Avis définit également les modalités d'importation et les dispositions transitoires qui deumeurent...
Edition N° 17 | Le 20/02/1992
· M. Benhoucham, Directeur de la clientèle privée et professionnelle à la BMCI M. Bouchaïb Benhoucham vient d'être nommé Directeur de la Direction de la Clientèle Privée et Professionnelle à la Banque Marocaine pour le Commerce et l'Industrie, dans le cadre de la restructuration de la banque, qui veut "retrouver la place qui est la sienne". M. Bouchaïb Benhoucham est né en 1942 à Casablanca,...
Edition N° 17 | Le 20/02/1992
LA multinationale anglo-néerlandaise Unilever, a décidé de mettre en vente la plupart de ses filiales opérant dans l'alimentation animale et l'élevage et employant quelques 4.000 personnes. La vente de ces filiales amputera le chiffre d'affaires du groupe d'environ 5 milliards de Francs. Les entreprises concernées sont pour la plupart situées en Europe. On y trouve le groupe BOCM - Silcock (...
Edition N° 17 | Le 20/02/1992
IVECO, le constructeur italien de poids lourds et le tchécoslovaque Tatra vont créer une société qui produira en 1993 quelques 500 véhicules par an. L'objectif de ce partenariat est «l'assemblage de véhicules d'origine Iveco et la mise en place d'un réseau de vente et d'assistance pour tous les produits Iveco et Tatra». Cet accord devrait permettre à Iveco, qui couvre tous les camions à partir de...
Edition N° 17 | Le 20/02/1992
FORD, deuxième constructeur automobile américain, a annoncé Jeudi 13 Février la plus lourde perte de son histoire. Celle-ci s'élève, en effet, à 2,3 milliards de Dollars en 1991 sur un chiffre d'affaires de 88,3 milliards. Cet effondrement est notamment dû à un prélèvement exceptionnel de 93 millions de Dollars pour financier un programme de restructurations et de suppressions d'emplois. En outre...
Edition N° 17 | Le 20/02/1992
AMERICAN Telephone and Telegraphe (ATT), le géant américain de télécommunications, s'est associé à la firme russe Dalnya Sviaz (DALS) dans l'objectif de commercialiser en Russie des équipements de télécommunication. Le capital de la nouvelle société, ATT of Saint-Petersbourg, sera détenu à hauteur de 68% par la firme américaine et de 32% par son partenaire russe qui emploie 7.000 salariés et...
