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Hervé Gindre est associé gérant du cabinet HGC Consulting, cabinet de conseil juridique (Ph. HG)

 

Edition N° 4975 | Le 07/03/2017
La bonne foi est une question explicitement évoquée dans les textes. La mauvaise foi est beaucoup plus rare à trouver dans les lois. La bonne foi est ainsi présumée de manière générale et sert de mètre étalon pour l'exécution des conventions qui valent force de loi selon l'article 231 du DOC marocain. Le principe est tiré du droit français et il est commun à beaucoup de systèmes juridiques. Et...
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