Edition N° 4640 | Le 03/11/2015
Depuis l’effondrement du quartier Bourgogne, à Casablanca, qui a provoqué le décès de plus de 20 personnes, les autorités locales sont devenues plus vigilantes sur les constructions anarchiques. Le projet de loi redéfinit les responsabilités de chaque intervenant (Ph. Jarfi) Le projet de loi sur l’habitat menaçant ruine et la mise à niveau urbaine est enfin entré dans le circuit d’adoption....
Edition N° 4638 | Le 30/10/2015
Le dispositif réglementaire relatif à l’assurance maladie obligatoire dédiée aux étudiants est presque au complet. La loi 116-12 a été publiée au Bulletin officiel n°6400 du 1er octobre 2015. Elle introduit une étonnante discrimination à l’égard des étudiants qui fréquentent l’enseignement privé. Ceux-ci doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle de 400 DH alors que leurs collègues du public...
Edition N° 4638 | Le 30/10/2015
C’est l’une des mesures-phares tant attendue par les industriels Dans cet exemple, les entreprises du secteur agroalimentaire supportent intégralement la TVA qui représente 1,80 DH non déductibles de l’agroalimentaire. Le projet de loi de Finances introduit un dispositif leur permettant de déduire la TVA sur la vente de produits agricoles transformés. Ces intrants sont souvent hors champ de...
Edition N° 4637 | Le 29/10/2015
Le projet de loi de Finances met à jour la liste de types de fraudes pouvant être sanctionnées par une peine de prison et une amende de 50.000 DH, en plus des majorations Le législateur fiscal lance un avertissement aux fraudeurs. La répression de la fraude à l’impôt sera durcie. Ainsi, à la première fraude avérée, le contribuable s’expose à une peine de prison de 1 mois à 2 ans et une...
Edition N° 4636 | Le 28/10/2015
La coexistence de cinq taux de TVA (de 0 à 20%) fait voler en éclats le principe de la neutralité de la taxe (Conception Fotolia) Le projet de loi de Finances introduit un changement radical dans les règles de récupération de la TVA: A partir du 1er janvier 2016, les entreprises pourront demander le remboursement d’un crédit de TVA sur biens d’équipement plutôt que de l’imputer dans une...
Edition N° 4635 | Le 27/10/2015
La loi 63-14 sur les MRE ayant changé définitivement de résidence fiscale est au grand complet. L’arrêté du ministre des Finances qui était attendu et qui définit les documents ainsi que le formulaire de déclaration a été publié au Bulletin officiel n°6405 du 19 octobre. La nouvelle réglementation relative aux anciens MRE, qui a été promulguée en mars dernier, était suspendue à l’élaboration du...
Edition N° 4635 | Le 27/10/2015
C’est l’événement majeur depuis la signature de la convention d’investissement entre PSA Peugeot et le gouvernement en juin dernier. Le top management du constructeur automobile français s’est déplacé en force, vendredi dernier, à Atlantic Free Zone, à Kénitra, avec une délégation de plus de 340 équipementiers comptant parmi les majors représentant environ 70% du marché mondial. Parmi les...
Edition N° 4634 | Le 26/10/2015
L’élevage camelin constitue la principale source de revenu de 70% des populations du Sud. C’est la raison pour laquelle la Fondation OCP Phosboucraâ développe un dispositif d’accompagnement en faveur de 600 petits éleveurs des trois régions du Sud, à savoir Guelmim-Oued Noun, Laâyoune-Sakia El Hamra et Dakhla-Oued Eddahab. L’une des actions destinées aux bénéficiaires de ce programme est la...
Edition N° 4633 | Le 23/10/2015
A partir du 1er janvier 2016, les billets du train coûteront plus cher. Le projet de loi de Finances prévoit la hausse de la TVA à 20% au lieu de 14% actuellement. Une mesure destinée à limiter le butoir de TVA en défaveur de l’ONCF. Le crédit du butoir de TVA à fin 2013 s’élève à environ 14 milliards de DH. Les entreprises publiques telles que la Société des autoroutes du Maroc (ADM), l’ONEE, l’...
Edition N° 4633 | Le 23/10/2015
Dans ce schéma, le gouvernement a prévu de relever la taxe intérieure de consommation (TIC) du tabac à rouler, au narguilé et à mâcher. Le tabac noir échappe à la hausse Les doléances des distributeurs de tabac en matière de taxe intérieure de consommation (TIC) n’auront finalement été entendues qu’à moitié. Dans la version du projet de loi de Finances transmise au Parlement, le projet de...
  • SUIVEZ-NOUS:

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc