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Productivité
Productivité Par Mohamed Ali Mrabi
Le 29/03/2024

L’ambition du Maroc à devenir un pays à revenu intermédiaire supérieur dépendra de sa capacité à transformer son économie. La conclusion d’un responsable de la... + Lire la suite...

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Edition N° 6384 | Le 07/11/2022
Si vous comptez vendre un bien immeuble en 2023, sachez que le mode de recouvrement de la taxe sur profits fonciers (anciennement appelée taxe sur profits immobiliers) risque de changer. En effet, le projet de loi de Finances prévoit une nouvelle procédure qui accorde au contribuable la possibilité de solliciter l’avis préalable de l’administration fiscale sur le prix de cession d’un bien...
Edition N° 6383 | Le 04/11/2022
Les professeurs vacataires enseignant dans les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle privés verront leur rémunération allégée via une retenue à la source de 30% au lieu de 17%. C’est le montant de l’impôt que ces institutions devront prélever à partir du 1er janvier 2023 sur la paie des enseignants ne faisant pas partie de leur personnel. La hausse à 30% de la retenue...
Edition N° 6383 | Le 04/11/2022
En guise d’incitation à l’investissement dans l’enseignement et la formation professionnelle privés, le gouvernement a mis en place un régime fiscal préférentiel qui s’est enrichi au cours de ces dernières années. Les nouveaux tarifs de l’IS ne s’appliqueraient évidemment qu’aux établissements privés ayant déjà épuisé la période de 5 ans pendant laquelle ils ont été taxés au taux réduit (1)...
Edition N° 6383 | Le 04/11/2022
When it comes to taxes, there are two ways to increase tax revenue, increase tax rates or broaden the tax base. The draft budget bill for 2023 has obviously opted for the first solution. Moreover, the upward revision of corporate tax rates is considered to be tax harassment since, once again, it has not spared the handful of companies (2%) which provide to the Treasury 80% of tax revenues...
Edition N° 6383 | Le 04/11/2022
Lawyers, architects, notaries, chartered accountants, and adouls (religious/court notaries) are determined to block a tax measure provided for in the Draft Budget Bill (DBB). This is the mandatory withholding tax of 20% on the fees paid to the concerned liberal professions by their clients, natural and legal persons, under public or private law. The national council of the Professional...
Edition N° 6382 | Le 03/11/2022
Les comptables agréés avaient jusqu’à fin octobre pour renseigner et retourner à la direction des entreprises publiques et de la privatisation (ministère des Finances) le questionnaire de conformité par rapport à la loi 12-18 sur le blanchiment d’argent. Suite à la demande de plusieurs d’entre eux, le délai a été prorogé jusqu’au 30 novembre comme délai ferme. H.E.
Edition N° 6382 | Le 03/11/2022
La hausse de 5% des pensions CNSS avec effet rétroactif depuis le 1er janvier 2020 n’a finalement pas été actée fin octobre. Les pensionnés n’ayant constaté aucun changement sur le montant viré sur leur compte bancaire. La hausse reste suspendue à un arrêté du ministère des Finances. Le Syndicat national des banques, affilié à la CDT, vient d’interpeller le gouvernement sur les «atermoiements...
Edition N° 6382 | Le 03/11/2022
«La déclaration d’impôt ciblant les personnes ayant uniquement des revenus agricoles est l’émanation d’une norme fiscale générale prévoyant le dépôt de la déclaration par tous les contribuables, même ceux qui sont exonérés, entrant dans le champ d’application de l’impôt peu importe lequel. Ceci, est également valable pour tous les autres types de revenus, y compris les revenus locatifs, salariaux...
Edition N° 6382 | Le 03/11/2022
Dans le mouvement de mise à contribution de tous les opérateurs économiques à l’effort fiscal, les agriculteurs n’ont pas à s’inquiéter. Le projet de loi de finances n’a pas prévu de revoir leur grille de taxation. La seule disposition les concernant dans le projet de loi de finances porte sur la suppression de la dispense de la déclaration du revenu agricole exonéré fixé à 5 millions de DH....
Edition N° 6380 | Le 01/11/2022
La politique gouvernementale de protection de la santé publique contre les maladies non transmissibles via la surtaxation des produits à base de sucre fait des mécontents. En effet, le projet de loi de finances 2023 institue un barème de taxe intérieure sur la consommation (TIC) qui tient compte du taux d’utilisation de sucre sur les trois prochaines années. Il cible les producteurs de...