Edition N° 5344 | Le 05/09/2018
Les unions régionales de la CGEM ont jusqu’au 12 septembre pour transmettre à la commission fiscalité et régime de change leurs propositions dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances. Celles-ci seront structurées en trois parties: les actions immédiates ne nécessitant pas de mesures législatives, les dispositions à proposer pour le projet de loi de finances et les propositions...
Edition N° 5344 | Le 05/09/2018
Le mandat des présidents et des vice-présidents de plusieurs antennes régionales de la confédération patronale et de cinq fédérations (automobile, secteurs bancaire et financier, entreprises d’artisanat, commerce et services, industrie forestière) arrive à échéance entre le 26 septembre et le 20 décembre. Comme le prévoient les statuts du patronat, des élections devront être tenues avant ces...
Edition N° 5344 | Le 05/09/2018
Casa Events & Animation vient de lancer un appel d’offres pour le choix d’un attributaire qui sera chargé de la réhabilitation et de l’exploitation du complexe sportif Al Amal. Le financement sera assuré par l’adjudicataire, qui devra reverser une redevance mensuelle au titre de l’occupation temporaire du domaine public de 1,2 million de DH les premiers 24 mois puis 3 millions de DH plus tard...
Edition N° 5343 | Le 04/09/2018
Pour sa rentrée, la CGEM tient, les 28 et 29 septembre, la 1re édition de son université d’été sur le thème: «Une entreprise forte, un Maroc gagnant» au campus de l’Iscae à Casablanca. La confédération patronale dévoilera ses priorités et son plan d’action pour accompagner les mutations économiques que connaît le Maroc.
Plusieurs personnalités sont attendues: Dominique de Villepin (ex-Premier...
Edition N° 5343 | Le 04/09/2018
Le dispositif fiscal qui s’applique aux augmentations de capital donne parfois du fil à retordre aux chefs d’entreprise et à certains conseils, notamment la grille tarifaire des droits d’enregistrement. Quels sont les types d’augmentation de capital bénéficiant de l’exonération? La Direction générale des impôts (DGI) vient de préciser à l’Ordre des notaires les modalités du dispositif introduit...
Edition N° 5342 | Le 03/09/2018
Casa Aménagement lance enfin un appel d’offres pour l’installation de toilettes publiques. Le montant du marché est estimé à 60 millions de DH. La date d’ouverture des plis a été fixée au 16 octobre prochain.
Edition N° 5342 | Le 03/09/2018
La SDL Casa Aménagement a démarré les consultations pour la sélection de la société qui sera chargée de la mise à niveau de la 3e tranche du quartier Art Déco à Casablanca. Le montant global du projet s’élève à 60 millions de DH. L’ouverture des plis aura lieu le 25 septembre.
Edition N° 5342 | Le 03/09/2018
Les clients qui souhaitent déclarer au fisc américain ne pas rentrer dans le champ d’application de la loi Fatca devront remplir le formulaire W-8BEN
Le décret-loi sur l’échange automatique d’informations à des fins fiscales est officiellement entré en vigueur. Après sa ratification par le Parlement, il vient d’être publié au Bulletin officiel n°6702 du 23 août. La loi extraterritoriale...
Edition N° 5341 | Le 31/08/2018
La Fédération du transport CGEM vient de trouver un accord avec le ministère des Finances sur le fractionnement du paiement de la vignette des poids lourds (ex-taxe à l’essieu). Ainsi, la taxe sera payable à parts égales fin février et fin août. La mesure sera intégrée dans la loi de finances 2019.
Le changement est porté par une proposition de loi qui sera bientôt déposée au Parlement par le...
Edition N° 5341 | Le 31/08/2018
La part du Rénovotel est plafonnée à 20 millions de DH par établissement d’hébergement touristique toutes opérations confondues. La part de la banque dans le crédit conjoint est éligible à la garantie de la CCG à hauteur de 60%
Le fonds de rénovation des hôtels aura été un flop. Rénovotel 3, dont la convention a été signée en juillet 2012 entre les ministères du Tourisme et des Finances, la...
