Edition N° 5423 | Le 02/01/2019
Depuis le 1er janvier, l'enregistrement des statuts des sociétés, des contrats de bail, des PV d’assemblées générales, des actes de cession, etc., et tous les autres documents sous seing privé, une centaine au total, doit être obligatoirement effectué via l'interface de la Direction générale des impôts.
L’obligation figure dans la loi de finances 2018. Elle s’applique aux comptables...
Edition N° 5422 | Le 28/12/2018
La croissance ne devrait pas dépasser 3,1% en 2019. Elle remonterait à 3,6% en 2020. Très peu pour un pays comme le Maroc et insuffisant pour absorber le stock de chômage et les arrivées sur le marché de l'emploi alors même que le contenu en emploi de la croissance est maigre.
Dans les villes en particulier, le chômage des jeunes et des femmes atteint des niveaux alarmants. Sur la base de l'...
Edition N° 5422 | Le 28/12/2018
Selon les remontées d’informations parvenues au ministre de la Justice, les dispositions de la loi 5-96 relative aux sociétés en nom collectif, à la société en commandite simple ne sont pas toujours respectées par les greffiers des tribunaux de commerce. Les augmentations de capital par compensation de créances ou incorporation de comptes courants d’associés se feraient encore sans fournir un...
Edition N° 5422 | Le 28/12/2018
La quasi-totalité des formalités douanières au bout d’un clic à partir du 1er janvier 2019. Pour assurer le succès de cette transformation, l’administration de la douane a diffusé une circulaire sur le mode opératoire de la dématérialisation du circuit de dédouanement de l’ensemble des régimes. Aucun document papier ne sera plus exigé pour les formalités d’import ou presque…
La circulaire...
Edition N° 5421 | Le 27/12/2018
La commission de l’Agriculture et des secteurs productifs de la Chambre des conseillers a démarré, hier mercredi 26 décembre, l’examen du projet de loi 52-17 relatif aux modalités d’indication de la date de péremption des conserves destinées à la consommation humaine et animale. Or, jusqu’à présent, la loi déjà en vigueur sur l’étiquetage n’est toujours pas respectée. Résultat: beaucoup de...
Edition N° 5421 | Le 27/12/2018
Pour augmenter les recettes du Trésor, les pistes ne manquent pas. L’article 2 du Code général des impôts soumet les associations et autres structures assimilées à l’impôt sur les sociétés. Sauf celles exerçant des activités non lucratives.
Devant les membres de la Fédération de la chimie et de la parachimie, réunis en assemblée générale, Younes Idrissi Kaitouni, directeur régional des impôts à...
Edition N° 5420 | Le 26/12/2018
Malgré l’engagement du ministère de la Santé de créer des commissions thématiques pour plancher sur leurs revendications, les pharmaciens n’ont pas renoncé à leur grève prévue sur tout le territoire, demain jeudi 27 décembre. Cette fois-ci, le service de garde ne sera pas assuré. Par conséquent, les personnes sous traitement, particulièrement celles souffrant d’une maladie chronique, devront...
Edition N° 5420 | Le 26/12/2018
Parmi les mesures qui devront être mises en application dès les premiers jours de janvier 2019, figure l’obligation pour les locataires personnes morales de prélever un impôt sur les loyers versés à des particuliers. Le niveau de la retenue à la source a été fixé par la loi de finances 2019 à 10% pour les revenus fonciers dont le montant annuel brut imposable ne dépasse pas 120.000 DH et de 15%...
Edition N° 5420 | Le 26/12/2018
Depuis son lancement en 2014, le plan d’accélération industrielle a généré près de 219.000 emplois à temps plein. Les chiffres qui ont été recoupés par le ministère de l’Industrie et du Commerce avec ceux de la CNSS ont été rendus publics par Moulay Hafid Elalamy lors de la séance hebdomadaire à la Chambre des représentants, du lundi 24 décembre. La stratégie industrielle prévoit la création de...
Edition N° 5420 | Le 26/12/2018
La contribution sociale s’applique aussi bien aux logements livrés à soi-même déjà réalisés ou en cours d’achèvement qu’à ceux dont le permis de construire sera délivré à partir de janvier 2019
Finalement, la TVA ne sera pas appliquée aux livraisons à soi-même de construction d’habitat principal. Le réaménagement de l’article 274 du code général des impôts (CGI) proposé par le gouvernement...
