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Sans concession
Sans concession Par Meriem OUDGHIRI
Le 28/03/2024

L’étiquette continue de coller au Maroc, et même au-delà des frontières. La contrefaçon, ce vol de l’intelligence économique, atteint encore des... + Lire la suite...

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Edition N° 5512 | Le 09/05/2019
La commission devant être versée par les OPCC (organismes de placement collectif en capital) à l’AMMC (Autorité marocaine du marché des capitaux) a été fixée par arrêté ministériel à 0,35 ‰ HT de leur actif net. Le défaut de paiement de cette commission dans les délais entraîne une majoration de 2% par mois ou fraction de mois de retard. H.E.
Edition N° 5512 | Le 09/05/2019
L’un des premiers enseignements des 3e Assises de la fiscalité, c’est que 67% des contribuables assujettis à la TVA ne déposent pas leurs déclarations fiscales. Par ailleurs, à peine 29% des déclarations font ressortir une TVA à payer. Et 80% des recettes de cette taxe sont concentrées sur 1,7% de la population assujettie. H.E.  
Edition N° 5512 | Le 09/05/2019
Bien qu’elle ait été annoncée par le ministre des Finances lors des 3es Assises de la fiscalité, qui se sont tenues les 3 et 4 mai, l’élaboration d’un nouveau référentiel des prix de l’immobilier n’attendra pas l’avant-projet de loi de programmation fiscale. Le nouvel «argus» de l’immobilier entrera en vigueur dès ce mois de mai à Casablanca avant d’être étendu à d’autres villes. L’argus...
Edition N° 5511 | Le 08/05/2019
L’article 417-1 accorde, notamment au ministère de la Justice, le droit d’être en mesure de vérifier l’authenticité des documents qui lui sont soumis Certaines opérations de digitalisation ne se passent pas toujours comme prévu. La dématérialisation de l’enregistrement des documents sous seing privé et du télépaiement en fait partie. Depuis le 1er janvier 2019, experts-comptables, comptables...
Edition N° 5509 | Le 06/05/2019
Le Maroc vient d’accéder au statut d’observateur au Conseil consultatif de procureurs européens. Sa demande a été acceptée à l’unanimité par le comité des ministres, plus haut organe décisionnel du Conseil de l’Europe. Bien que son indépendance de l’exécutif soit récente au Maroc, le ministère public a fait rayonner l’expertise marocaine à l’international. H.E.
Edition N° 5509 | Le 06/05/2019
Le Maroc vient d’amorcer, auprès du Bureau international du travail, la procédure de dépôt des instruments de ratification de trois conventions internationales. Elles concernent les travailleurs migrants (1949 révisée), la sécurité sociale (1952) dont les dispositions sont conformes à la législation marocaine et la promotion de la sécurité et de la santé au travail (2006). Au total, le Royaume...
Edition N° 5509 | Le 06/05/2019
La commission provinciale de contrôle a procédé récemment à la saisie de 12.000 plaquettes de frein non conformes dans les locaux d’un producteur de pièces de rechange automobiles. Les analyses réalisées par un laboratoire agréé ont prouvé que ces plaquettes ne répondent pas aux conditions de conformité et qu’elles doivent être détruites. Le ministère de l’Industrie et du Commerce reste...
Edition N° 5509 | Le 06/05/2019
Le statut de l’auto-entrepreneuriat fait partie des mesures prises par le gouvernement pour intégrer l’informel et créer des emplois. A fin 2018, plus de 86.000 personnes ont adhéré à ce régime et payé plus de 6,63 milliards de DH d’impôts. Le dispositif devrait être amélioré pour attirer davantage de personnes, notamment via la possibilité de recruter un ou deux salariés tout en bénéficiant du...
Edition N° 5509 | Le 06/05/2019
Un nouveau référentiel des prix immobiliers à Casablanca sera élaboré par la DGI et l’Agence nationale de la conservation foncière, sur la base des prix du marché et des transactions. Il sera actualisé chaque semestre. Le référentiel sera rendu public au cours du mois de mai. Dans un premier temps il sera appliqué à Casablanca, avant d’être généralisé à d’autres villes. Le référentiel immobilier...
Edition N° 5509 | Le 06/05/2019
Sur les 149,8 milliards de DH d’impôts payés à l’administration fiscale, 85% ont été réglés via la plateforme électronique de la Direction générale des impôts, soit 120 milliards de DH. H.E.