Edition N° 5714 | Le 09/03/2020
Le décret relatif à la première expropriation dans le cadre du projet de TGV Marrakech-Agadir a été publié. Il concerne des terres soulaliyates dans la région de Mesguina, à l’est d’Agadir. D’une superficie d’un peu plus de 4 ha, le terrain est destiné à la construction de la future gare. La LGV Marrakech est une composante du plan Rail Maroc 2040 qui prévoit notamment l’extension du réseau à...
Edition N° 5714 | Le 09/03/2020
Le Maroc a signé, en juin 2019, à Genève, la convention de l’OIT (Organisation internationale du travail) contre la violence et le harcèlement au travail. Mais le processus de sa déclinaison en actions concrètes n’est pas pour tout de suite. La convention, qui a été rédigée à la demande des syndicats à travers la Confédération syndicale internationale, doit encore être ratifiée.
Et c’est l’...
Edition N° 5714 | Le 09/03/2020
Conseil fiscal international, Frédéric Elbar dirige le cabinet Maghreb Consulting à Casablanca (Ph. L’Economiste)
- L’Economiste: Les pays membres de la convention OCDE sur l’échange automatique de renseignements à des fins fiscales ont-ils vraiment la capacité de traiter les informations transmises par les signataires?
- Frédéric Elbar: Certainement, cela fonctionne déjà très bien entre...
Edition N° 5714 | Le 09/03/2020
En instituant une nouvelle contribution libératoire sur les actifs détenus par les Marocains à l’étranger, le gouvernement compte-t-il faire mieux qu’en 2014 ? Tout porte à le croire. Si la précédente opération s’est traduite par la déclaration de 27,85 milliards de DH d’avoirs, toutes natures confondues, le bilan de 2020 pourrait être nettement au-dessus.
Dans le lot, il faut signaler les...
Edition N° 5712 | Le 05/03/2020
Aziz Akhannouch sera interpellé, mercredi 11 mars, par la Commission des secteurs productifs de la Chambre des Représentants, sur la campagne agricole 2019-2020 en raison du retard des précipitations pluviométriques. Le ministre devra présenter les mesures prises pour venir en aide aux petits éleveurs qui pâtissent du surenchérissement de l’aliment de bétail et atténuer l’impact de la sécheresse...
Edition N° 5712 | Le 05/03/2020
L’Ordre des experts-comptables s’adapte à la régionalisation avancée. Le Conseil de gouvernement examinera, ce jeudi 5 mars, un projet de décret portant sur la création de 12 conseils régionaux contre 2 actuellement (Rabat-Nord et Casablanca-Sud).
Le déploiement régional de l’instance ordinale était déjà prévu par la loi et l’article 5 du décret 2-93-521 sur la profession sans avoir jamais été...
Edition N° 5712 | Le 05/03/2020
Fabricants et prestataires de services, attention! la loi de finances 2020 modifie les conditions d’application de la TVA. Pour ceux qui sont organisés en personnes morales, il n’est plus question de seuil de chiffre d’affaires. Ainsi, à partir du 1er janvier 2020, ils sont obligatoirement soumis à la taxe sur la valeur ajoutée quel que soit leur chiffre d’affaires.
La Direction générale des...
Edition N° 5711 | Le 04/03/2020
Après une grève de deux jours, les 26 et 27 février, le Syndicat national des adouls du Maroc appelle à un sit-in, demain jeudi 5 mars, devant le siège du ministère de la Justice. A l’origine de ce mouvement de protestation, le projet de loi réglementant la profession.
H.E.
Edition N° 5710 | Le 03/03/2020
Comme annoncé sur nos colonnes (Cf. L’Economiste n°5705 du 25/02/2020), la Direction générale des impôts (DGI) vient de diffuser un guide (Cliquez ici pour le télécharger) sur les principales dispositions fiscales prévues par la loi de finances 2020 sous forme de questions-réponses. Outre les amnisties, les nouvelles clarifications portent notamment sur la fiscalité des sociétés industrielles,...
Edition N° 5710 | Le 03/03/2020
Les architectes peuvent estimer avoir réalisé une bonne affaire. La convention qu’ils viennent de signer avec la Direction générale des impôts (la première du genre), que nous avons d’ailleurs annoncé en exclusivité (Cf. L’Economiste n°5708 du 28/02/2020), porte sur le paiement d’impôts très avantageux (moins que les salariés).
Des montants largement en dessous de ceux qu’ils auraient dû payer en...
