Edition N° 5767 | Le 22/05/2020
Voici une nouvelle qui n’est pas pour arranger les affaires des entreprises, particulièrement les PME. Le dialogue social gouvernement, CGEM et syndicats avait débouché le 25 avril 2019 sur une revalorisation du smig et du smag (salaire minimum dans l’agriculture) en deux phases à raison de 5% à chaque fois: la première tranche actée en juillet 2019 et la seconde le 1er juillet prochain....
Edition N° 5766 | Le 21/05/2020
Dans le contexte actuel de la pandémie du coronavirus, employeurs et salariés se posent de nombreuses questions sur les relations de travail. La commission Etudes fiscales et juridiques du Conseil régional de l’Ordre des experts-comptables de Casablanca et Sud a organisé, mardi 19 mai, un webinaire consacré au code du travail dans le contexte Covid-19.
Trois intervenants se sont succédé: Ahmed...
Edition N° 5765 | Le 20/05/2020
La proposition de loi déposée par le groupe parlementaire de l’Istiqlal pour l’amendement du code relatif à la pharmacopée réveille une vieille bataille. Il s’agit de modifier l’article 29 de la loi 17-04 portant code du médicament de manière à permettre aux pharmaciens de servir au client des médicaments équivalents à ceux prescrits par le médecin.
L’initiative a poussé la coordination syndicale...
Edition N° 5764 | Le 19/05/2020
A quelque chose malheur est bon. La pertinence du proverbe s’est encore vérifiée encore une fois à la faveur de la pandémie du coronavirus. Devant les contraintes de la distanciation physique pour éviter la propagation du virus, des milliers de sociétés et, pas seulement, puisque l’administration publique s’y est mise aussi, se sont résolu à opter pour le télétravail. En quelques jours, la...
Edition N° 5763 | Le 18/05/2020
Etat d’urgence oblige, les certificats de qualification et de classification des entreprises de BTP, des bureaux d’études techniques et des laboratoires, expirés entre le 20 mars et le 20 mai, seront prorogés de six mois. La décision vient d’être rendue par le ministère de l’Equipement et du Transport.
H.E.
Edition N° 5763 | Le 18/05/2020
Pour éviter l’affluence des pensionnés dans son réseau d’agences et donc la propagation du coronavirus, la CNSS a suspendu le contrôle de vie pour l’année 2020 tout en maintenant le versement des pensions. Il en va de même pour le contrôle de la scolarité. Là encore, les allocations familiales ainsi que les prestations de l’AMO des enfants des assurés continueront d’être servies.
H.E.
Edition N° 5763 | Le 18/05/2020
Les employeurs ayant déclaré par «erreur ou par incompréhension» des salariés en arrêt de travail et bénéficié de l’indemnité covid-19 de manière indue peuvent procéder à sa restitution pour ne pas être redressés. Pour cela, la CNSS a ouvert un compte auprès de la TGR. Les employeurs concernés doivent informerpar mail le percepteur de la CNSS de leur région en lui transmettant l’avis de...
Edition N° 5763 | Le 18/05/2020
Le comité de veille économique n’a toujours pas pris de décision au sujet des catégories d’établissements d’enseignement privé éligibles à l’indemnité covid19 au titre du mois d’avril. Certaines écoles ont déposé leur déclaration d’arrêt d’activité à la CNSS, qui a transmis leur liste au comité. C’est le ministère de l’Education qui doit identifier les établissements qui pourraient bénéficier...
Edition N° 5763 | Le 18/05/2020
Pour permettre aux organes de direction des sociétés anonymes de tenir des assemblées générales par visioconférence pendant l’état d’urgence, le gouvernement avait introduit dans le circuit d’adoption le projet de loi n° 27-20. Bien que voté par les deux chambres du Parlement, et à deux jours de la levée de l’état d’urgence, le texte n’a toujours pas été publié au Bulletin officiel. Par consé...
Edition N° 5763 | Le 18/05/2020
Au cours d’un webinaire organisé, le 15 mai, avec Khalad Zazou, directeur général par intérim de la Direction générale des impôts, l’Ordre des experts-comptables a formulé un certain nombre de propositions dans la perspective de la préparation du projet de loi de finances rectificative. Parmi ces dernières figurent l’intégration des mesures fiscales prises par le comité de veille économique, le...
