Edition N° 5918 | Le 04/01/2021
Le ministère de l’Energie et Masen lancent un appel à projets pour le développement de stations photovoltaïques d’une puissance totale d’environ 400 MW dans le cadre du programme Noor PV II ciblant le privé. Les opérateurs retenus sont appelés à développer des projets conformément à la loi 13-09. Pour cela, ils disposeront de sites qualifiés et pré-équipés par Masen et auront accès au réseau...
Edition N° 5918 | Le 04/01/2021
A l’image de la régularisation fiscale par voie de déclaration rectificative, l’amnistie sur les avoirs liquides est arrivée à échéance le 15 décembre dernier.
Selon Khalad Zazou, «la mesure a généré une recette au titre de l’année 2020 de 240 millions de DH. La partie complémentaire sera versée en janvier 2021 conformément aux délais de versement prévus par l’article 7 de la loi de finances 2020...
Edition N° 5918 | Le 04/01/2021
Khalad Zazou, directeur général par intérim des Impôts: «La sélection des dossiers à soumettre à la vérification continuera à être opérée dans le cadre de l’analyse risque qui repose sur le croisement des bases de données» (Ph. Bziouat)
- L’Economiste: La déclaration rectificative n’a pas été reconduite en 2021. A quoi est due cette décision?
-Khalad Zazou: La régularisation fiscale par...
Edition N° 5917 | Le 31/12/2020
Depuis son indépendance, le Maroc a mis en place une série de stratégies pour asseoir sa souveraineté industrielle pour une meilleure insertion dans les chaînes de valeur mondiales. Les dernières générations sont déclinées à travers les programmes Emergence auxquels a succédé le plan d’accélération industrielle qui court jusqu’en 2021. Peut-on pour autant dire que le miracle industriel a eu lieu...
Edition N° 5917 | Le 31/12/2020
La régularisation fiscale par le moyen de la déclaration rectificative (article 247-XXVIII-C) a rapporté plus de 3 milliards de DH au Trésor. Pour rappel, la Direction générale des impôts avait signé plus d’une vingtaine de conventions fiscales avec des organisations professionnelles, certaines à la veille du dernier délai fixé au 15 décembre.
H.E.
Edition N° 5917 | Le 31/12/2020
A partir de ce vendredi 1er janvier 2021, les contribuables concernés ont une nouvelle opportunité de régulariser leur situation fiscale. La loi de finances 2021 a en effet institué une nouvelle amnistie. Elle cible les pénalités, amendes, majorations de retard et frais de recouvrement relatifs aux impôts, droits et taxes prévus par le code général des impôts (CGI). Sont également concernés les...
Edition N° 5916 | Le 30/12/2020
Le législateur a tranché: les litiges concernant le consommateur seront désormais de la compétence des tribunaux de première instance, ouverts dans la majorité des centres urbains du Royaume (Ph. L’Economiste)
Le législateur vient de lever une grande ambiguïté dans la loi 31-08 sur la protection du consommateur. Il s’agit de l’article 202 relatif à la juridiction compétente en matière de...
Edition N° 5915 | Le 29/12/2020
Mehdi Maachi Haddou est le nouveau président du comité de cogestion de l’Institut des matériaux de construction de Tamesna. Il a été élu à ce poste au terme de l’assemblée générale de la FMC (Fédération des matériaux de construction), tenue jeudi 24 décembre.
H.E.
Edition N° 5915 | Le 29/12/2020
Le chef du gouvernement vient d’inviter les ministres, les hauts-commissaires et le délégué général à l’Administration pénitentiaire à lui transmettre leurs propositions de simplification des procédures administratives avant le 29 janvier prochain. Après leur examen et leur approbation par la commission nationale ad hoc, elles seront mises en ligne dans le portail national sur les procédures et...
Edition N° 5915 | Le 29/12/2020
La douane vient de proroger jusqu’au 30 juin 2021 le délai d’admission temporaire (AT) des véhicules de tourisme entrés sur le territoire national avant la crise du coronavirus. La décision est justifiée par la persistance des difficultés de déplacement à l’international. Elle cible aussi bien les dossiers arrivés à échéance au cours de l’année 2020 que durant le premier semestre 2021. Les...
