Edition N° 6009 | Le 12/05/2021
42 affaires de spoliation foncière contre 36 en 2020, annonce le ministère de la Justice. Ce nouveau recensement officiel a été arrêté le 12 avril 2021. Date à laquelle le ministre Mohamed Ben Abdelkader s’est exprimé au Parlement.
Les premiers chiffres sur les affaires judiciaires ayant pour objet la spoliation foncière datent de 2017. Leur conformité à la réalité est contestée
Ainsi, 17...
Edition N° 6009 | Le 12/05/2021
La Douane a enregistré 91,3 milliards de recettes en 2020. Ainsi, 57% de ces recettes émanent de la TVA. Par ailleurs, ces agents ont saisi 3 millions d’unités de cigarettes de contrebande et intercepté 939.000 articles contrefaits. Toujours en matière de contrebande, la Douane a confisqué 242 millions de marchandises. Côté procédure, l’administration a traité un million de déclaration en ligne....
Edition N° 6009 | Le 12/05/2021
56 tonnes de sacs en plastique de contrebande saisies en 2020. La Douane a également mis la main sur 21 machines de fabrication et 6.500 kg de granulés destinés à produire les sachets plastiques. La loi n°77-15 dite «Zéro mica» interdit aussi leur vente et consommation. La Douane a saisi 263,2 tonnes de sachets plastiques depuis l’entrée en vigueur de la loi le 1er juillet 2016.
F.F.
Edition N° 6009 | Le 12/05/2021
Les saisies de devises opérées au niveau du contrôle des voyageurs ont atteint 40,6 millions de DH en 2020 contre environ 130 en 2019. Le montant global des 3.491 déclarations de devises enregistrées aux frontières équivaut à 532 millions de DH. Ces déclarations ne sont pas toutes frauduleuses. La Douane a pour mission de lutter contre le trafic des devises et le blanchiment d’argent.
F.F.
Edition N° 6009 | Le 12/05/2021
Me Mohamed El Gossi a assigné en justice la chaîne publique SNRT. L’affaire est devant le tribunal de première instance de Rabat. Cette juridiction civile doit se prononcer sur le fond du dossier. Une action en référé (procédure d’urgence) a été déjà rejetée. Le demandeur réclame d’ordonner la modification de certaines scènes de la sitcom «Café Ness Ness» portant atteinte à la considération des...
Edition N° 6006 | Le 07/05/2021
Une norme marocaine pour évaluer le bilan carbone des entreprises nationales, selon l’Agence marocaine de l’efficacité énergétique (AMEE). Elle devra être reconnue par l’Union européenne. Le projet est bien avancé et attend juste que l’Europe fixe les points à calculer. L’UE planche depuis quelque temps sur une réglementation environnementale plus exigeante. Les entreprises exportatrices...
Edition N° 6004 | Le 05/05/2021
Arnaud Jansen est avocat-conseil à Bruxelles depuis plus de 30 ans. Plus de 40 ouvrages ont été publiés sous sa direction aux éditions Bruylant (Ph. Jansen legal)
Avocat à Bruxelles, Arnaud Jansen a été sollicité dans le cadre du litige Commission européenne vs AstraZeneca. Le fondateur de Jansen legal livre son avis sur ce grand contentieux qui risque de s’enliser.
- L’Economiste:...
Edition N° 6004 | Le 05/05/2021
D’ici et d’ailleurs
Des professionnels du droit allergiques à la fiction
Adouls et avocats sont mécontents de l’image présentée d’eux à la télévision. Ils s’en sont plaints au régulateur audiovisuel (HACA) concernant des fictions diffusées durant Ramadan: Ness Ness, Sla W Slam… Dans la première, l’actrice Badia Sanhaji y tient le rôle d’une avocate sans office peinant à joindre les deux bouts....
Edition N° 6004 | Le 05/05/2021
Le nouveau président du Conseil de la concurrence démarre son mandat sur les chapeaux de roues. Ahmed Rahhou a été nommé par le Souverain le 22 mars 2021 à Fès. Une semaine après, le régulateur s’est prononcé sur plusieurs dossiers. Sa commission permanente a statué, entre le 29 mars et le 26 avril 2021 à Rabat, sur 8 projets de concentrations économiques et 7 saisines.
Les entreprises locales et...
Edition N° 6001 | Le 30/04/2021
Un partenariat a été signé mercredi 28 avril 2021 entre l’École nationale supérieure des mines et l’Institut de recherche en énergie solaire et énergies nouvelles. Il vise à promouvoir des projets de recherche dans les énergies renouvelables, la digitalisation dans l’énergie, la valorisation des matériaux et l’efficacité énergétique. L’accord intègre aussi des programmes de formation académique...
