Edition N° 6013 | Le 19/05/2021
Deux décrets pour les infirmiers et les sages-femmes. Ils modifient les conditions d’exercice de ces professions régies initialement par les décrets du 3 juin 2020. Les prétendants peuvent désormais déposer leurs candidatures par voie électronique: demande, diplômes, carte d’identité ou de séjour... Les deux décrets renvoient à la loi n° 55-19 relative à la simplification des procédures et des...
Edition N° 6013 | Le 19/05/2021
La loi organique sur la nomination aux fonctions supérieures vient d’être modifiée pour la deuxième fois cette année. La liste des «Etablissements publics stratégiques» intègre la Fondation Hassan II pour les œuvres sociales des agents d’autorité et fonctionnaires du ministère de l’Intérieur. La liste des «Entreprises publiques stratégiques» a été également revue. Elle a inclus Casa Finance City...
Edition N° 6013 | Le 19/05/2021
D’ici et d’ailleurs
Jurisprudence sur «la relation au service public»
Le Conseil de la concurrence a rejeté fin mars 2021 l’une des saisines de l’Association des intermédiaires et entrepreneurs en assurance au Maroc. La corporation a soumis, dès mai 2019, plusieurs dossiers en lien avec des présumées pratiques anticoncurrentielles notamment dans l’assurance automobile et l’assurance-vie. La...
Edition N° 6013 | Le 19/05/2021
Un enjeu diplomatique important se joue du 22 avril au 5 juin 2021 à New York. Une commission de l’ONU est en train de codifier la pratique interne des Etats en matière de droit international. Ce projet pharaonique concerne 193 Etats membres et tous les droits (travail, pénal, environnement…). L’une des sessions a porté début mai 2021 sur la protection de l’atmosphère.
L’ONU est l’un des...
Edition N° 6012 | Le 18/05/2021
L’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE) a été autorisé d’être actionnaire à hauteur de 30% dans le Parc éolien de Taza. Le Chef du gouvernement a donné son feu vert à l’opération qui intervient dans le cadre d’un partenariat public-privé. Son décret a été publié au Bulletin officiel n° 6983 du 3 mai 2021. L’ONEE s’associe avec EDF (France) et Mitsui CO (Japan) dans la...
Edition N° 6010 | Le 13/05/2021
Le Conseil de la concurrence a donné son feu vert à 4 projets de concentrations économiques. Ainsi en est-il du contrôle exclusif d’une partie commerciale de Ramo d’azienda. Benvic S.r.l. a racheté aussi les droits de propriété intellectuelle, les contrats de vente, d’agence et de distribution connexes. Un autre projet s’est soldé par un contrôle exclusif de SITECH Dongchang Automotive Seating...
Edition N° 6010 | Le 13/05/2021
Une saisine de Navcities Sarl a été rejetée. Le Conseil de la concurrence a été saisi au sujet d’un appel d’offre du ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports. Navcities Sarl a contesté son organisation. Cette société est spécialisée en cartographie, systèmes d’informations géographiques et géoMarketing. L’irrecevabilité de sa demande a été prononcée en application de l’article 26 de...
Edition N° 6009 | Le 12/05/2021
D’ici et d’ailleurs
Des avocats allergiques à la fiction (Saison II)
De la régulation des contenus audiovisuels au tribunal. Un avocat, Mohamed El Gossi, a assigné en justice la Société nationale de radiodiffusion et de télévision (SNRT). Le demandeur a réclamé, le 23 mars 2021, la suspension de la diffusion de la sitcom «Café Ness Ness». Avec en prime une astreinte journalière de 100.000 DH pour...
Edition N° 6009 | Le 12/05/2021
42 affaires de spoliation foncière contre 36 en 2020, annonce le ministère de la Justice. Ce nouveau recensement officiel a été arrêté le 12 avril 2021. Date à laquelle le ministre Mohamed Ben Abdelkader s’est exprimé au Parlement.
Les premiers chiffres sur les affaires judiciaires ayant pour objet la spoliation foncière datent de 2017. Leur conformité à la réalité est contestée
Ainsi, 17...
Edition N° 6009 | Le 12/05/2021
La Douane a enregistré 91,3 milliards de recettes en 2020. Ainsi, 57% de ces recettes émanent de la TVA. Par ailleurs, ces agents ont saisi 3 millions d’unités de cigarettes de contrebande et intercepté 939.000 articles contrefaits. Toujours en matière de contrebande, la Douane a confisqué 242 millions de marchandises. Côté procédure, l’administration a traité un million de déclaration en ligne....
