Edition N° 6304 | Le 15/07/2022
Ce marché de gestion déléguée compte 8 sociétés de transports. Leur chiffre d’affaires global est d’environ 1,5 milliards de dirhams en 2020 sans compter les deux exploitants de Laayoune et Tantan (Ph. L'Economiste)
Un avis qui jette une lumière crue sur la gestion déléguée du transport public urbain et interurbain par autobus. Le Conseil de la concurrence s’est ainsi penché sur son «...
Edition N° 6303 | Le 14/07/2022
Nouvel avis du Conseil de la concurrence. Il porte sur «le fonctionnement concurrentiel de la gestion déléguée du transport public urbain et interurbain par autobus». Le régulateur s’est autosaisi pour se prononcer sur les appels d’offres, conditions d’accès au marché, cahiers de charge, anciens contrats… Ministère de l’Intérieur, collectivités territoriales et sociétés délégataires ont été...
Edition N° 6303 | Le 14/07/2022
La création de sociétés de développement local (SDL) a engendré «des problèmes de coordination, de gouvernance entre les acteurs. Tout en diluant les responsabilités et en amplifiant les coûts de fonctionnement», constate le Conseil de la concurrence dans son avis sur la gestion déléguée du transport public urbain et interurbain par autobus. Les SDL «ne sont pas contrôlées directement par l’...
Edition N° 6303 | Le 14/07/2022
L’Association démocratique des femmes du Maroc prépare un état des lieux sur les terres collectives dites «Soulaliyates». Cette mission a été confiée à une consultante. L’étude portera uniquement sur les terres Bour. C’est-à-dire celles où l’Etat n’a pas installé d’infrastructures d’irrigation comme les canaux d’eau. Chaque région a ses particularités y compris géographiques. En effet, le...
Edition N° 6302 | Le 13/07/2022
Le Conseil de la concurrence a convoqué l’Ordre des experts-comptables pour le 7 juillet 2022 à Rabat. Il fait l’objet d’une enquête pour une présumée entente sur les prix. L’examen de l’affaire va se poursuivre lors de la prochaine session prévue pour le 28 juillet. L’Ordre avait mis en place fin 2019 un tarif honoraire minimum de 500 DH HT/heure. Sa directive a fait l’objet d’une plainte...
Edition N° 6301 | Le 12/07/2022
Les terres Soulaliyates appartiennent aux membres d’une tribu. Ce type de propriété foncière collective est régi par trois textes législatifs. D’abord la loi n°62-17 relative à la tutelle administrative sur les communautés Soulaliyates et la gestion de leurs biens. Puis, la loi n°63-17 relative à la délimitation administrative des terres Soulaliyates. Finalement, la loi n°64-17 modifiant et...
Edition N° 6301 | Le 12/07/2022
Le groupe parlementaire des socialistes (USFP) veut amender le code de la famille. Sa proposition de loi, déposée le 23 juin 2022, veut intégrer le test ADN pour reconnaitre une filiation paternelle. Intégrant ainsi les trois autres conditions consacrées par l’article 152 du code de la famille: «rapports conjugaux (Al Firach), aveu du père (Iqrar) et rapports sexuels par erreur (Choubha)». Si...
Edition N° 6301 | Le 12/07/2022
L’Administration des douanes et impôts indirects vient de publier un recueil de ses circulaires émises entre avril et juin 2022. Il en comporte 35 relatifs au contrôle des changes, à la comptabilité, la coopération internationale, les régimes économiques en douane, régimes particuliers, valeur en douane… Le volet droits et taxes est en tête avec 13 circulaires. Le recueil est une synthèse et ne...
Edition N° 6301 | Le 12/07/2022
L’association démocratique des femmes du Maroc (ADFM) vient d’adresser une lettre ouverte au ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit. Elle revient sur une pratique inquiétante: la spoliation foncière. «Un phénomène grave et une pratique récurrente», relève le Souverain lorsqu’il a donné fin 2016 ses directives au ministère de la Justice et des Libertés pour créer un mécanisme de lutte...
Edition N° 6301 | Le 12/07/2022
Une loi qui pose des problèmes d’application sur le terrain. C’est un classique. Sauf qu’il s’agit ici de biens fonciers appartenant à des tribus. Ceux des terres collectives plus exactement, les Soulaliyates. Ainsi, 15 millions d’hectares sont en jeu. Une régularisation est en cours via l’élaboration des listes des bénéficiaires. Cette opération est menée par le ministère de l’Intérieur.
Sa...
