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Sans concession
Sans concession Par Meriem OUDGHIRI
Le 28/03/2024

L’étiquette continue de coller au Maroc, et même au-delà des frontières. La contrefaçon, ce vol de l’intelligence économique, atteint encore des... + Lire la suite...

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Edition N° 6352 | Le 21/09/2022
La Cour d’appel de commerce de Fès a tranché le litige opposant Café Carrion à Sodesca (Lire article). L’Economiste présente le contenu de la sentence à ses lecteurs. Et pour cause, l’accès à l’information juridique a encore du chemin à faire malgré quelques initiatives officielles louables mais imparfaites.  ■ Prescription du délai pour porter plainte Sodesca s’est appuyée sur les articles 111...
Edition N° 6352 | Le 21/09/2022
Cafés Carrion Tétouan gagne son procès contre la société Sodesca. La Cour d’appel de commerce de Fès reconnaît l’existence de contrefaçon et de concurrence déloyale. Sodesca doit payer au plaignant 50.000 DH de dommages et intérêts au lieu «des 200.000 DH réclamés à la justice notamment pour cause d’enrichissement illicite». Le café figure dans le top 3 des dépôts de marques, selon les...
Edition N° 6351 | Le 20/09/2022
Plusieurs associations, parmi lesquelles Relais Prison-Société, plaident pour l’abrogation des courtes peines de prison. Ce débat intervient au moment où le ministère de la Justice travaille sur une nouvelle version du code pénal. Relais Prison-Société compte ainsi attirer l’attention des pouvoirs publics sur ce sujet au regard notamment de la surpopulation carcérale. Elle lance une campagne...
Edition N° 6351 | Le 20/09/2022
La taxe antidumping sur les tapis originaires de Chine et d’Egypte est entrée en vigueur le 9 septembre 2022. Elle est de 144% pour les producteurs exportateurs de l’empire du Milieu et de 35,33% pour leurs homologues égyptiens. Quant aux tapis jordaniens, ils ont été finalement blanchis par l’enquête antidumping menée par le département du Commerce extérieur. Un arrêté conjoint des ministères de...
Edition N° 6351 | Le 20/09/2022
La mesure de sauvegarde sur les importations des panneaux de bois revêtus sera reconduite à partir de ce mardi 20 septembre 2022. Une taxe de 1,6 DH par kg sera appliquée jusqu’au 19 septembre 2025. Seul un contingent annuel de 3.000 tonnes est exonéré. Il va passer à environ 4.000 à partir de mi-septembre 2023 au 19 septembre 2024, pour dépasser les 3.500 tonnes l’année d’après. Par ailleurs,...
Edition N° 6349 | Le 16/09/2022
Diw@nati digitalise la gestion de plusieurs formalités douanières: ouvrir des entrepôts privés particuliers ou particuliers spéciaux, bénéficier du cautionnement mixte ou celui exigé pour l’engagement des entreprises exportatrices… La plateforme mobile permet aussi d’obtenir le statut d’opérateur économique agréé pour simplifier les démarches. Depuis le 8 septembre 2022, une entreprise peut...
Edition N° 6348 | Le 15/09/2022
L’Ordre des experts-comptables, conteste en justice une décision du Conseil de la concurrence. Primature, Finances et SGG ont été joints à la procédure initiée près la cour d’appel de Rabat Une directive ordinale relative à la norme budget-temps et honoraires a mis le feu aux poudres. Elle fixe un taux moyen horaire minimum de 500 dirhams hors taxes pour calculer les missions d’audit...
Edition N° 6348 | Le 15/09/2022
Cafés Carrion Tétouan gagne son procès contre Sodesca. La Cour d’appel de commerce de Fès recon­naît l’existence de contrefaçon et de concurrence déloyale. Sodesca doit payer au plaignant 50.000 DH de dommages et intérêts au lieu de 200.000 dirhams qu’il a réclamé à la justice pour cause d’enrichissement il­licite. La juridiction a ordonné aussi de cesser toute production, vente ou com­...
Edition N° 6348 | Le 15/09/2022
«Comment se refiler la patate chaude»? Telle est l’histoire ayant émergé lors de l’enquête sur les pratiques anticoncurrentielles dont a été accusé l’Ordre des experts-comptables. Le Conseil de la concurrence l’a condamné à 3 millions de DH (Lire article et L’Economiste n°6342 du 7 septembre 2022). Avant d’en arriver là, ses enquêteurs ont notamment auditionné le président de la corporation,...
Edition N° 6347 | Le 14/09/2022
Le recours en appel de l’Ordre des experts-comptables a été déposé fin de la semaine dernière, celle du 5 au 11 septembre 2022, à la Cour d’appel de Rabat. Conformément à la loi sur la liberté des prix et de la concurrence, le Conseil de la concurrence s’en est chargé après dépôt de la demande par son adversaire. L’instance ordinale conteste la sanction pécuniaire de 3 millions de DH à laquelle...