Edition N° 4697 | Le 29/01/2016
Sit-in en décembre 2012 des ayants droit des terres collectives de Lastah à Taroudant. Les manifestants sont devant le siège de la province pour réclamer l’examen de leur dossier et la récupération de leur patrimoine foncier (Ph. L’Economiste) Qu’on les apprécie ou pas, les Nouabs sont une institution sociale de notre droit coutumier. Selon un recensement officiel, ils sont environ 8.500 à...
Edition N° 4693 | Le 25/01/2016
En produisant le film «The Interview», Sony Pictures s’est exposée en novembre 2014 à une attaque cybernétique «destructive»: révélations des contrats et négociations en cours, des salaires, d’informations personnelles de 47.000 employés...   «Le retour de la menace diffuse». Tel pourrait être l’intitulé d’un film de série Z. Or c’est plutôt l’un des trois types d’attaques cybernétiques...
Edition N° 4692 | Le 22/01/2016
Le tribunal d’Aïn Sebaâ a jugé une affaire ordinaire de prime à bord. Le procès facebook est plein d’enseignement pour ceux qui utilisent les réseaux sociaux sans être conscients à quoi ils s’exposent… (Ph. L'Economiste) Il arrive que la justice fasse des heureux! Mercredi 20 janvier, le tribunal délictuel de Casablanca acquitte Nicole Elgrissy. L’auteur de «Dames de cœur sur le carreau» a...
Edition N° 4691 | Le 21/01/2016
Ce sont exactement 37.878 arrêts rendus en 2015. Pénal et civil s’adjugent les plus grosses parts. Près de la moitié des décisions portent sur l’irrecevabilité d’un pourvoi en cassation. Etonnant! La traditionnelle ouverture de l’année judiciaire se tient aujourd’hui 21 janvier 2016 à la Cour de cassation. Le maître de cérémonie est Mustapha Fares, 1er président de la plus haute instance...
Edition N° 4689 | Le 19/01/2016
Le lundi 18 janvier à la Cour d’appel de Casablanca marque la première audience dans l’affaire Zaz (Ph. L4economiste) Séance d’échauffement dans l’affaire Zaz. Après de multiples reports, l’ex-PDG de Wana, Karim Zaz, et une dizaine de prévenus ont comparu lundi 18 janvier devant la Cour d’appel de Casablanca. Le détournement de trafic télécom à l’international demeure l’accusation majeure de...
Edition N° 4687 | Le 15/01/2016
Dix associations créent un collectif pour la préservation du droit à la santé des Marocains. L’Accord de libre échange complet et approfondi (ALECA) inquiète. Cette coalition veut contrer «l’opacité totale» des pourparlers entre le Maroc et l’Union européenne. «Un 5e round des négociations sera entamé courant 2016. L’ALECA comporte des clauses de protection abusive des médicaments (par les...
Edition N° 4685 | Le 13/01/2016
Avocat de profession, Abdelaziz Benzakour est le Médiateur du Royaume depuis le 18 mars 2011. Il a été aussi bâtonnier de l’Ordre de Casablanca de 1983 à 1985 (Ph. Bziouat) La loi la plus novatrice peut être plombée par une posture réfractaire au changement. Pour avancer, le Médiateur du Royaume, Abdelaziz Benzakour, mise sur le long cours: «Changeons de mentalité». C’est valable pour les...
Edition N° 4685 | Le 13/01/2016
Que faire face à une administration qui ne s’exécute pas spontanément? Prenons l’exemple d’une créance, comme un dédommagement, ou la rétrocession d’un bien illégalement confisqué (voir ci-dessous). Pour le Médiateur du Royaume, Abdelaziz Benzakour, «un usager peut notamment mettre en jeu la responsabilité pénale du fonctionnaire à l’origine du préjudice. Et qui reste également passible de...
Edition N° 4684 | Le 12/01/2016
Le procès facebook reprend le 13 janvier 2016 au tribunal délictuel d’Aîn Sbaâ à Casablanca (Ph. L’Economiste) Tout est parti de facebook! Plus exactement, des écrits présumés «menaçants» postés par Nicole Elghrissy sur son statut. La quinquagénaire s’accoude à la barre avec insolence presque! «J’ai mal aux vertèbres», rétorque énergiquement la dame lorsque l’avocat de son adversaire...
Edition N° 4683 | Le 08/01/2016
Le Médiateur, Abdelaziz Benzakour, a été bâtonnier dans une autre vie. De l’Ordre des avocats de Casablanca (1983-1985). De par la Constitution de 2011, le Médiateur est l’un des membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Ces présentations étant faites, l’institution brandit encore une fois son carton rouge contre la spoliation foncière. Un dossier où pèsent des complicités au sein de l’...
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