Edition N° 6404 | Le 06/12/2022
La mesure antidumping sur les importations de réfrigérateurs en provenance de Turquie, de Thaïlande et de Chine expire mi-janvier 2023, annonce le ministère du Commerce et de l’Industrie. Les producteurs nationaux avaient 30 jours pour réclamer le réexamen de cette mesure de défense commerciale. Manar est l’unique fabricant marocain de réfrigérateurs. Son usine est basée à Tit Mellil aux environs...
Edition N° 6403 | Le 05/12/2022
Le cabinet d’audit et de conseil BDO Maroc lance le baromètre des directeurs administratifs et financiers (DAF). Le lancement est prévu le 8 décembre 2022 à Casablanca. Ce baromètre réserve un focus sur la transformation digitale dans la mission des DAF. Il va donner une photographie sur leur fonction et ses particularités, selon ses promoteurs.
F.F.
Edition N° 6403 | Le 05/12/2022
Le Registre social unifié (RSU) est lancé depuis le 29 novembre 2022. Date que le ministère de l’Intérieur a fixé pour son application dans deux autres préfectures de la capitale (Salé ainsi que Skhirat-Temara) et quatre provinces: Kenitra, Khémisset, Sidi Kacem et Sidi Slimane. Le recours au RSU a été également décidé à partir du 29 novembre pour la Wilaya de la région de Tanger-Tétouan-Al...
Edition N° 6403 | Le 05/12/2022
Le Bulletin officiel n°7147 bis du 30 novembre 2022 est exclusivement dédié au code de couverture médicale de base. Il comporte la loi n°72-22 modifiant et complétant la loi de ce régime de santé. S’y ajoute dix décrets portant sur le régime des personnes incapables de supporter les frais de cotisation comme les professions et travailleurs indépendants… Deux arrêtés ministériels complètent ce...
Edition N° 6403 | Le 05/12/2022
Benoît Cœuré préside l’Autorité française de la concurrence depuis janvier 2022. Ce Grenoblois de 53 ans est le fils d’un père ingénieur et d’une mère professeure de littérature. Japonisant, il est diplômé de l’Ecole polytechnique, de l’Ecole nationale de la statistique et de l’administration économique ainsi que d’analyse et politique économique
(Ph. Autorité de la concurrence)
«Je...
Edition N° 6403 | Le 05/12/2022
Experts-comptables et notaires sont mieux préparés à la future vague électronique du fisc. Facture électronique et comptabilité informatisée seront généralisées en 2024(cf. L’Economiste n°6394 du 22 novembre 2022).
La conformité aux mesures liées notamment à la criminalité financière est à l’ordre du jour. La loi n°12-18 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et au financement...
Edition N° 6402 | Le 02/12/2022
Une Haute autorité de la santé et une agence du médicament. Le Secrétariat général du gouvernement vient d’ébaucher un projet de réglementation. Ce projet a été adressé aux membres du gouvernement pour avis. Les opérateurs du monde médical suivent de très près ce chantier législatif. Car il va reconfigurer la régulation de leur secteur notamment les autorisations de mise sur le marché. L’agence...
Edition N° 6399 | Le 29/11/2022
Pas de droit d’importation et de TVA pour le lait écrémé en poudre et le beurre. Le Budget général de l’Etat prend en charge leurs montants. La liquidation des droits et taxes de ces produits donnera lieu à deux fiches, annonce l’administration des douanes dans sa circulaire n° 6380/211 du 21 novembre 2022. La première fiche porte sur le droit d’importation et la TVA. La seconde englobe les...
Edition N° 6398 | Le 28/11/2022
Commerçants et négociants des métaux précieux, pierres précieuses, oeuvres d’art et d’antiquité ont jusqu’à fin décembre 2022 pour s’enregistrer ou actualiser leurs données auprès de la douane. Ce délai a été initialement fixé pour le 4 novembre avant sa prolongation jusqu’à la fin de l’année. La douane gère le registre de ces professionnels soumis à sa juridiction. Et ce, dans le cadre de la...
Edition N° 6397 | Le 25/11/2022
Le Conseil de la concurrence reçoit à tour de rôle le monde universitaire et celui du conseil juridique. Un premier rendez-vous est fixé le 29 novembre à Rabat. Deux expertes polonaises en droit de la concurrence vont échanger avec des universitaires marocains. Le deuxième atelier est pour le 2 décembre, toujours à la capitale. Il s’agit d’une rencontre fermée cette fois-ci et réservée uniquement...
