Edition N° 6408 | Le 12/12/2022
Le Conseil de la Concurrence a adressé en mai 2022 ses griefs à l’Ordre des architectes et au commissaire du gouvernement. Il y est question d’une convention illicite fixant un barème a minima pour les honoraires et de répartition artificielle du marchés. Des pratiques présumées contraire à la liberté des prix et de la concurrence. L’instance ordinale a répondu aux griefs. Le rapport final du...
Edition N° 6408 | Le 12/12/2022
L’Académie du Royaume poursuit sa mue après sa réorganisation via la loi publiée au Bulletin officiel n°6959 du 9 février 2021. Le Souverain avait nommé une commission provisoire en 2021. Elle est présidée par le secrétaire perpétuel de l’Académie, Abdeljalil Lahjomri, et compte six membres (cf. L’Economiste n°6188 du 31 janvier 2022). Mission, proposer les trois listes des 60 personnalités...
Edition N° 6407 | Le 09/12/2022
Un dictionnaire qui colle à l’actualité sportive internationale. Il consacre une terminologie unifiée du football en langues arabe, française et anglaise. Ce projet éditorial intervient à l’heure où la coupe du monde de foot 2022 au Qatar bat son plein. Le dictionnaire sera présenté la matinée du samedi 10 décembre au siège de l’Académie du Royaume du Maroc à Rabat. Le jour même où l’équipe...
Edition N° 6407 | Le 09/12/2022
Dès le 12 décembre 2022, la Douane va lancer un nouveau module de gestion des consignations. Il s’intègre dans le cadre des conventions d’investissement signées avec l’Etat. Ce module servira aussi bien en cas d’attente de la signature d’une liste des biens d’équipement que d’un avenant de prorogation du délai de validité d’une convention. La prise en charge va se faire directement dans le...
Edition N° 6407 | Le 09/12/2022
L’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM) va disparaitre au profit de la Haute autorité de la santé (HAS). Présenté le 11 novembre 2022 au Conseil de gouvernement, le projet de loi n°07-22 du ministère de la Santé et de la Protection sociale acte cette reconfiguration. La HAS aura le statut d’une personne morale de droit public. Elle héritera des pouvoirs de régulation de l’Anam dans le...
Edition N° 6407 | Le 09/12/2022
Chartered accountants and notaries are better prepared for the future digitization wave by the tax authorities. Electronic invoices and computerized accounting will be generalized in 2024 (see L’Economiste issue # 6394 of November 22, 2022). Other professions, especially judicial ones, such as lawyers, are lagging behind in terms of digitization. The 2023 Draft Budget Bill will however change the...
Edition N° 6404 | Le 06/12/2022
Le ministère de la Justice et la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) ont signé, le 5 décembre 2022 à Rabat, un protocole d’entente et deux conventions-cadres. Parmi les objectifs, moderniser les professions juridiques et judiciaires. Notaires et avocats sont concernés de très près puisqu’ils déposent des fonds à la CDG en sa qualité de tiers de confiance. L’accord-cadre porte aussi sur la...
Edition N° 6404 | Le 06/12/2022
La Compagnie africaine des explosifs (CADEX) envisage un projet aux environs de Benslimane. Etablir une fabrique d’explosifs, quatre dépôts mixtes d’explosifs pouvant stocker 22.500 kg et un dépôt mixte de 500.000 détonateurs. Cadex a choisi la commune rurale Aïn Tizgha pour accueillir son projet. L’un des joyaux forestiers du Maroc et un site très prisé par les randonneurs. La ministre de la...
Edition N° 6404 | Le 06/12/2022
Le fil galvanisé originaire de Turquie est désormais taxé à l’importation. Soit 21% pour le producteur Aslanli Tel Sanayi et 61% pour ses confrères turcs.Mi-septembre 2022, une enquête du département du commerce extérieur avait provisoirement déterminé l’existence du dumping et du dommage. Les investigations sont toujours en cours à la direction de la défense et de la réglementation commerciale....
Edition N° 6404 | Le 06/12/2022
L’Ordre des architectes a sanctionné une dizaine de ses membres. Ainsi, 7 d’entre eux ont été suspendus d’exercice durant six mois. Même sanction disciplinaire pour l’un de leurs confrères avec en prime interdiction de siéger dans les conseils de l’Ordre pendant 6 ans. Deux architectes ont eu droit à une suspension de six mois dont quatre avec sursis. Ces sanctions sont applicables depuis le 24...
