×
Sans concession
Sans concession Par Meriem OUDGHIRI
Le 28/03/2024

L’étiquette continue de coller au Maroc, et même au-delà des frontières. La contrefaçon, ce vol de l’intelligence économique, atteint encore des... + Lire la suite...

Recevoir notre newsletter
Edition N° 6449 | Le 08/02/2023
Le Conseil de la concurrence va publier son rapport d’activité 2022 dans les semaines à venir. Le bilan va rendre compte notamment des décisions et avis rendus. En matière de concentration économique, le régulateur a reçu 153 dossiers dans le cadre de l’opération de régularisation initiée en 2022. Seulement 25 d’entre eux devaient faire objet d’une notification préalable. Les amendes ont atteint...
Edition N° 6449 | Le 08/02/2023
L’enquête sur les distributeurs de gasoil et d’essence sera lancée après la publication des décrets au Bulletin officiel. Ces décrets complètent les nouvelles lois sur la liberté des prix et de la concurrence, précise le régulateur. Son président, Ahmed Rahhou, appelle à les publier dans les plus brefs délais. Il insiste aussi sur les droits de la défense tout en soulignant que «le dossier des...
Edition N° 6448 | Le 07/02/2023
L’Agence urbaine de Rabat-Salé lance le guichet automatique pour demander la note de renseignements urbanistiques. Dépôt de la demande, scan des documents administratifs et paiement des frais via un terminal de paiement électronique (TPE). Le guichet est opérationnel au siège de l’agence 24h/24 et 7j/7. F.F.
Edition N° 6448 | Le 07/02/2023
C’est désormais une rencontre annuelle. Le Conseil de la concurrence a rendez-vous avec les médias ce mardi 7 février 2023 à Rabat. Il s’inscrit dans la même veine que les rencontres avec les conseils juridiques et les universitaires. Au siège du Conseil de la concurrence à Rabat. Pas moins de 21 amendements ont modifié et complété la loi relative à la liberté des prix et de la concurrence et...
Edition N° 6447 | Le 06/02/2023
Basée à Mohammedia, la raffinerie Samir a été mise en liquidation judiciaire avec continuité d’exploitation depuis mars 2016. La compagnie et les 540 salariés restés à ce jour attendent depuis presque 7 ans un dénouement favorable de la procédure. Après la tentative de 2017, une seconde a été engagée au tribunal de commerce de Casablanca pour céder l’unique raffineur du Royaume du Maroc. Des...
Edition N° 6447 | Le 06/02/2023
La liquidation de la raffinerie Samir a donné lieu à des procédures judiciaires, arbitrales et administratives. Il y a plusieurs scénarios de sauvetage: cession ou gestion libre, reconvertir les créances de l’Etat dans le capital de la compagnie...  Ce dossier est aussi un défi pour la réforme de 2018 du code de commerce. Et le gouvernement dans tout cela?       ■ Pourquoi la justice lance une...
Edition N° 6447 | Le 06/02/2023
Opération de com à Samir en avril 2014. Photo prise à l’occasion de «la journée de la sécurité au travail» dans la raffinerie à Mohammedia. Un an et quatre mois plus tard, la compagnie est en arrêt d’activité. La Douane réclame une ardoise d’une vingtaine de milliards de DH. La raffinerie aura besoin de 200 millions de dollars pour sa mise à niveau (L’Economiste n°6371 du 19 octobre 2022) et...
Edition N° 6446 | Le 03/02/2023
Court cases related to personal data have increased from 138 in 2020 to double in 2021. This increase confirms a trend recorded since 2019, the year in which the Presidency of the Public Prosecutor’s Office and the National Commission for the Control of Personal Data Protection (CNDP) signed a cooperation agreement. The prosecution received 60 cases since 2019, including ten in 2021, specifies...
Edition N° 6444 | Le 01/02/2023
Les affaires judiciaires liées aux données personnelles sont passées de 138 en 2020 au double en 2021. Cette hausse confirme une tendance enregistrée depuis 2019. Année durant laquelle la présidence du ministère public et la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) ont signé une convention de coopération. La loi n°09-08 protège les données...
Edition N° 6444 | Le 01/02/2023
Encore une tentative pour céder la raffinerie Samir de Mohammedia. Le syndic judiciaire a annoncé, le 31 janvier 2023, la cession des actifs de l’entreprise en liquidation judiciaire avec continuité d’exploitation. Offres et garanties doivent être déposées au tribunal de commerce de Casablanca. Les investisseurs doivent être spécialisés dans le raffinage, le stockage, le transport et la...