Edition N° 6473 | Le 14/03/2023
Même si la création du collectif date d’avant l’intervention du Souverain sur «le renforcement des libertés, la réforme du code de la famille…» (Ph. L’Economiste)
C’est un manifeste qui ne dit pas son nom. Ses auteurs le présentent comme «un document de travail» d’une soixantaine de pages sur les libertés fondamentales de pensées, d’expression, de conscience… Né à l’origine «d’une...
Edition N° 6473 | Le 14/03/2023
Le collectif qui a travaillé sur des pistes de réformes a d’abord planché sur la Constitution. La liberté de religion ou de conviction revient encore une fois au-devant de la scène 11 ans après l’adoption de la Constitution. Les auteurs de ce «document de travail» s’intéressent aussi au code de la famille de 2004.
L’une de leurs propositions originales porte sur la consécration de la garde...
Edition N° 6472 | Le 13/03/2023
5.679 personnes assujetties à la déclaration obligatoire du patrimoine sont hors la loi (voir illustration). Ce chiffre concerne les non-déclarants recensés jusqu’à novembre 2019, précise la Cour des comptes. La juridiction financière a mis en demeure les agents publics et fonctionnaires en infraction avec la loi sur la déclaration obligatoire du patrimoine. Cette opération s’est poursuivie jusqu...
Edition N° 6471 | Le 10/03/2023
Le Bureau des Nations unies pour le programme de lutte contre le terrorisme va siéger au Maroc. Un accord a été signé le 6 octobre 2020 avec le gouvernement. L’accord de siège entre en vigueur provisoirement, précise la Douane. Il va s’appliquer mutatis mutandis au Programme EU-UN Global Terrorism Threats Facility, précise sa circulaire n°6434/221 du 8 mars 2023. En principe, le Bureau de l’ONU...
Edition N° 6471 | Le 10/03/2023
5.679 personnes assujetties à la déclaration obligatoire du patrimoine sont défaillantes. Ce chiffre concerne les non-déclarants recensés jusqu’à novembre 2019, selon la Cour des comptes qui a mis en demeure les agents publics et fonctionnaires en infraction avec la loi sur la déclaration obligatoire du patrimoine. Les mises en demeure se sont poursuivies jusqu’à juillet 2022. Dans son rapport d’...
Edition N° 6470 | Le 09/03/2023
L’Institut marocain des administrateurs (IMA) vient de publier un nouveau guide sur «L’organisation de l’information financière et extra-financière sur les sites internet des émetteurs faisant appel public à l’épargne». Ce document a été réalisé en collaboration avec la Bourse de Casablanca. Le guide est disponible sur www. institut-administrateurs.ma. Veiller à l’actualisation rapide et...
Edition N° 6470 | Le 09/03/2023
Plus de 7.800 déclarations obligatoires du patrimoine en 2021. Il ne faut pas trop s’extasier devant ce chiffre annoncé dans le dernier rapport d’activité de la Cour des comptes. Les déclarants sont des élus, ministres, agents publics et fonctionnaires… que la loi “applicable” depuis mi-février 2010 définit comme personnes assujetties à cause de leur qualité de gestionnaire d’argent public....
Edition N° 6469 | Le 08/03/2023
Le Conseil de la concurrence accueille, les 8 et 9 mars 2023 à Rabat, la deuxième rencontre annuelle du Réseau arabe de la concurrence. L’Egypte, la Libye, l’Arabie Saoudite, le Koweït et le Maroc vont s’exprimer sur la transformation digitale, le contrôle des concentrations économiques, les aides d’Etat… Seule la séance inaugurale du mercredi matin sera ouverte au public. Les travaux du Réseau...
Edition N° 6469 | Le 08/03/2023
La Fédération des ligues des droits des femmes tient ce mercredi 8 mars un sit-in devant le Parlement à Rabat. Elle plaide pour une réforme législative du code de la famille, du code pénal, de la loi protégeant les femmes contre la violence ainsi que la mise en œuvre effective de la loi relative aux terres collectives. Il est également question de la création effective de l’Autorité chargée de la...
Edition N° 6467 | Le 06/03/2023
L’Esith Casablanca lance son baromètre Responsabilité sociale et environnementale (RSE). Etat des lieux sur la culture RSE, contraintes et motivations des entreprises, référentiel et démarche adoptée. Telles sont les données que l’établissement souhaite recueillir auprès des opérateurs.
Un QR Code est mis à disposition des entreprises qui souhaitent participer au baromètre des étudiants de l’...
